Résilier contrat avec école privée

Signaler
Messages postés
3
Date d'inscription
mercredi 31 janvier 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
31 janvier 2018
-
Messages postés
3
Date d'inscription
mercredi 31 janvier 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
31 janvier 2018
-
Bonjour,
bonjour,

J’espere que vous pouvez me donner votre avis.

J’ai signé 1 contrat de 2 ans dans l’ecole privee en 2016, pour suivre une formation maquillage.
Et apres terminer 1 an, en Juillet, j’ai envoyé une lettre A/R pour résilier mon contrat pour cas de force majeure, avec mon certificat medical. Avec mon etat de santé, je ne peux plus suivre les cours. ( si cas de force majeure, le contrat peut resilier)

Et aujourd’hui je viens de recevoir une lettre A/R de scp huissier de justice, me reclame a payer le somme de 2ieme année sous 48H, a defaut, il va voir dans obliger d’une titre exécutoire.

Je ne sais pas quoi je dois faire. Pouvez-vous me donner qlq conseil ?

Merci a tous.

1 réponse

Messages postés
20851
Date d'inscription
vendredi 18 mars 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 novembre 2020
14 031
Bonjour,

Qu'est-ce qui est écrit dans le contrat que vous aviez signé concernant la résiliation en cas de force majeure ?
Quel est le montant qui vous est réclamé ?
Messages postés
3
Date d'inscription
mercredi 31 janvier 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
31 janvier 2018

Sur mon contrat, il écrit: Cas de force majeure: La force majeure est definie par la jurisprudence comme un élément imprévisible, insurmontable et étranger à la personne qui n’exécute pas ses obligations.

Si l’eleve stagiaire est empêché de suivre la formation pour cas de force majeure dûment reconnu, le contrat de formation professionnelle es résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat.

Il me reclame une sommes de 6000€
Messages postés
20851
Date d'inscription
vendredi 18 mars 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 novembre 2020
14 031
Au niveau jurisprudence, la notion de force majeure est très discutée...
Je vous conseille vivement de prendre contact avec une association de consommateurs, qui examinera votre affaire en détail.
Messages postés
3
Date d'inscription
mercredi 31 janvier 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
31 janvier 2018

Merci, je vais voir ca.
Dossier à la une