J’ai signé 1 contrat de 2 ans dans l’ecole privee en 2016, pour suivre une formation maquillage.
Et apres terminer 1 an, en Juillet, j’ai envoyé une lettre A/R pour résilier mon contrat pour cas de force majeure, avec mon certificat medical. Avec mon etat de santé, je ne peux plus suivre les cours. ( si cas de force majeure, le contrat peut resilier)
Et aujourd’hui je viens de recevoir une lettre A/R de scp huissier de justice, me reclame a payer le somme de 2ieme année sous 48H, a defaut, il va voir dans obliger d’une titre exécutoire.
Je ne sais pas quoi je dois faire. Pouvez-vous me donner qlq conseil ?
Qu'est-ce qui est écrit dans le contrat que vous aviez signé concernant la résiliation en cas de force majeure ?
Quel est le montant qui vous est réclamé ?
Sur mon contrat, il écrit: Cas de force majeure: La force majeure est definie par la jurisprudence comme un élément imprévisible, insurmontable et étranger à la personne qui n’exécute pas ses obligations.
Si l’eleve stagiaire est empêché de suivre la formation pour cas de force majeure dûment reconnu, le contrat de formation professionnelle es résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat.
Au niveau jurisprudence, la notion de force majeure est très discutée...
Je vous conseille vivement de prendre contact avec une association de consommateurs, qui examinera votre affaire en détail.
Si l’eleve stagiaire est empêché de suivre la formation pour cas de force majeure dûment reconnu, le contrat de formation professionnelle es résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat.
Il me reclame une sommes de 6000€
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