Résilier contrat avec école privée
Clairesins
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Clairesins Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 31 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2018 - 31 janv. 2018 à 16:20
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Energizor
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vendredi 18 mars 2011
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6 février 2023
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31 janv. 2018 à 15:35
31 janv. 2018 à 15:35
Bonjour,
Qu'est-ce qui est écrit dans le contrat que vous aviez signé concernant la résiliation en cas de force majeure ?
Quel est le montant qui vous est réclamé ?
Qu'est-ce qui est écrit dans le contrat que vous aviez signé concernant la résiliation en cas de force majeure ?
Quel est le montant qui vous est réclamé ?
31 janv. 2018 à 15:53
Si l’eleve stagiaire est empêché de suivre la formation pour cas de force majeure dûment reconnu, le contrat de formation professionnelle es résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat.
Il me reclame une sommes de 6000€
31 janv. 2018 à 16:16
Je vous conseille vivement de prendre contact avec une association de consommateurs, qui examinera votre affaire en détail.
31 janv. 2018 à 16:20