Résilier contrat avec école privée
Clairesins
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Clairesins Messages postés 3 Statut Membre -
Clairesins Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
bonjour,
J’espere que vous pouvez me donner votre avis.
J’ai signé 1 contrat de 2 ans dans l’ecole privee en 2016, pour suivre une formation maquillage.
Et apres terminer 1 an, en Juillet, j’ai envoyé une lettre A/R pour résilier mon contrat pour cas de force majeure, avec mon certificat medical. Avec mon etat de santé, je ne peux plus suivre les cours. ( si cas de force majeure, le contrat peut resilier)
Et aujourd’hui je viens de recevoir une lettre A/R de scp huissier de justice, me reclame a payer le somme de 2ieme année sous 48H, a defaut, il va voir dans obliger d’une titre exécutoire.
Je ne sais pas quoi je dois faire. Pouvez-vous me donner qlq conseil ?
Merci a tous.
bonjour,
J’espere que vous pouvez me donner votre avis.
J’ai signé 1 contrat de 2 ans dans l’ecole privee en 2016, pour suivre une formation maquillage.
Et apres terminer 1 an, en Juillet, j’ai envoyé une lettre A/R pour résilier mon contrat pour cas de force majeure, avec mon certificat medical. Avec mon etat de santé, je ne peux plus suivre les cours. ( si cas de force majeure, le contrat peut resilier)
Et aujourd’hui je viens de recevoir une lettre A/R de scp huissier de justice, me reclame a payer le somme de 2ieme année sous 48H, a defaut, il va voir dans obliger d’une titre exécutoire.
Je ne sais pas quoi je dois faire. Pouvez-vous me donner qlq conseil ?
Merci a tous.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Si l’eleve stagiaire est empêché de suivre la formation pour cas de force majeure dûment reconnu, le contrat de formation professionnelle es résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat.
Il me reclame une sommes de 6000€
Je vous conseille vivement de prendre contact avec une association de consommateurs, qui examinera votre affaire en détail.