Résiliation contrat école privée
Ann
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caroledu92 Messages postés 16142 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
caroledu92 Messages postés 16142 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
je me suis inscrit à une école de formation en initial option alternance ( qui signifie que si je ne trouve pas d'entrprise ma place est gardé et que je dois tout de même payer la formation) il y a plus de 4mois.
Au dela du delai de 3 mois , l'article present dans le contrat stipule que seul un courrier ou l'on doit mettre en evidence un cas fortuit ou de force majeur peut permettre la resiliation du contrat sans frais.
Il se trouve que la raison pour laquelle je souhaite résilier le contrat est que l'école en question ne propose pas le type de contrat que celle de l'entreprise qui m'a accueilli ( apprentissage) alors depuis mon inscription l'école m'a toujours dit qu'ils avaient les deux types de contrats.
Je leur ai donc envoyé un courrier recommandé où je stipulais la raison de ma résiliation ,cela fait déjà un moi ( j'ai le justificatif en ma possession) je n'ai toujours pas eu de retour de leur part.
Mon cas est il considéré comme légitime pour que je puisse ne pas payer les frais de scolarité. Sachant que la rentrée c'est le 19 octobre 2020.
Merci d'avance
je me suis inscrit à une école de formation en initial option alternance ( qui signifie que si je ne trouve pas d'entrprise ma place est gardé et que je dois tout de même payer la formation) il y a plus de 4mois.
Au dela du delai de 3 mois , l'article present dans le contrat stipule que seul un courrier ou l'on doit mettre en evidence un cas fortuit ou de force majeur peut permettre la resiliation du contrat sans frais.
Il se trouve que la raison pour laquelle je souhaite résilier le contrat est que l'école en question ne propose pas le type de contrat que celle de l'entreprise qui m'a accueilli ( apprentissage) alors depuis mon inscription l'école m'a toujours dit qu'ils avaient les deux types de contrats.
Je leur ai donc envoyé un courrier recommandé où je stipulais la raison de ma résiliation ,cela fait déjà un moi ( j'ai le justificatif en ma possession) je n'ai toujours pas eu de retour de leur part.
Mon cas est il considéré comme légitime pour que je puisse ne pas payer les frais de scolarité. Sachant que la rentrée c'est le 19 octobre 2020.
Merci d'avance
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