Visa et PACS

Said -  
 Ben -
Bonjour,

Est ce que deux étrangers qui sont en France avec des visas long séjour peuvent se faire pacsé ?

2 réponses

  1. Ben
     
    Bonjour
    mais l'un à un enfant français

    Et alors vous n'imaginez pas quand même pas, que c'est l'enfant français de l'autre partenaire étranger qui va pouvoir lui conférer un droit au séjour et pouvoir en profiter..
    Je vous rappelle que le pacs ne confère pas de droit au séjour, que ce n'est qu'un élément d'appréciation parmi toutes les pièces du dossier, comme notamment la durée et la stabilité de leur relation, la situation financière du partenaire. Que ce même partenaire ne bénéficie d'un droit au séjour que s'il justifie contribuer et participer à l'entretien et à l'éducation de son enfant français mineur.

    Cdt
    2
  2. Mars
     
    bonjour
    oui
    ais cela ne leur servira à rien
    0