Visa et PACS

-
Bonjour,

Est ce que deux étrangers qui sont en France avec des visas long séjour peuvent se faire pacsé ?
Afficher la suite 

2 réponses

Meilleure réponse
2
Merci
Bonjour
mais l'un à un enfant français

Et alors vous n'imaginez pas quand même pas, que c'est l'enfant français de l'autre partenaire étranger qui va pouvoir lui conférer un droit au séjour et pouvoir en profiter..
Je vous rappelle que le pacs ne confère pas de droit au séjour, que ce n'est qu'un élément d'appréciation parmi toutes les pièces du dossier, comme notamment la durée et la stabilité de leur relation, la situation financière du partenaire. Que ce même partenaire ne bénéficie d'un droit au séjour que s'il justifie contribuer et participer à l'entretien et à l'éducation de son enfant français mineur.


Cdt

Dire « Merci » 2

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances 21585 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Commenter la réponse de Ben
0
Merci
bonjour
oui
ais cela ne leur servira à rien
Commenter la réponse de Mars
Dossier à la une