Assurance maison avec un local commercial
_nainvert_
Messages postés
2
Statut
Membre
-
Diverker -
Diverker -
Bonjour à tou(te)s,
Ma mère possède un pavillon. Je décide de lui louer le RDC dans le cadre d'un local commercial. Je fais la demande en mairie , déclaration d'erp... et je prends une assurance (chez mon assureur A1) pour mon activité. Jusqu'ici tout va bien.
Elle de son coté signale à son assureur (A2) que son RDC devient un local accueillant du public. A2 lui signale que de fait elle est un immeuble locatif et qu'il faut revoir son contrat d'assurance, ce qui induit une assurance "confort" pour 500 euros de plus.
En prenant l'exemple qu'il y a le feu de mon activité, A2 certifie qu'il n'y aura pas la même indemnisation de la part de A1 ce qui justifie l'augmentation de l'assurance. Lorsque je regarde mon assurance A1 dans ce cas de figure (comme dans les autres cas assurés), j'ai la mention "Vos locaux : sans limitation de somme". Donc effectivement je me demande si les dégâts génèrent un dégât au 1er étage comment ca se passe? Est ce A1 ou A2 qui l'indemnisera?
Donc en assurant une plus petite surface, elle va payer plus chère?! J'ai du mal à comprendre ce qui est réellement pris en compte par A1 et A2. A1 me dit: "c'est normal mettez le contrat de votre mère chez nous ca sera plus simple..."
D'une part je ne veux pas créer de charge à ma mère d'autre part je ne veux pas qu'elle soit pénalisé en cas d'accident. Donc est-il vrai qu'elle n'est plus couverte comme avant du fait de mon activité? Est-il normal qu'elle paie 500 euros de plus à cause de moi?
Peut elle garder les même avantages (qu'avant ma présence) si dans le bail on ajoute une renonciation à recours réciproque totale? Dans ce cas et en gardant l'exemple de l'incendie, ce sera bien mon assurance qui prendra tous les travaux à charge? Mon assurance me dit que je n'ai pas à la mettre au courant d'un avenant au bail. Est ce vrai sachant que la "renonciation à recours réciproque totale" a une valeur juridique?
Ma mère possède un pavillon. Je décide de lui louer le RDC dans le cadre d'un local commercial. Je fais la demande en mairie , déclaration d'erp... et je prends une assurance (chez mon assureur A1) pour mon activité. Jusqu'ici tout va bien.
Elle de son coté signale à son assureur (A2) que son RDC devient un local accueillant du public. A2 lui signale que de fait elle est un immeuble locatif et qu'il faut revoir son contrat d'assurance, ce qui induit une assurance "confort" pour 500 euros de plus.
En prenant l'exemple qu'il y a le feu de mon activité, A2 certifie qu'il n'y aura pas la même indemnisation de la part de A1 ce qui justifie l'augmentation de l'assurance. Lorsque je regarde mon assurance A1 dans ce cas de figure (comme dans les autres cas assurés), j'ai la mention "Vos locaux : sans limitation de somme". Donc effectivement je me demande si les dégâts génèrent un dégât au 1er étage comment ca se passe? Est ce A1 ou A2 qui l'indemnisera?
Donc en assurant une plus petite surface, elle va payer plus chère?! J'ai du mal à comprendre ce qui est réellement pris en compte par A1 et A2. A1 me dit: "c'est normal mettez le contrat de votre mère chez nous ca sera plus simple..."
D'une part je ne veux pas créer de charge à ma mère d'autre part je ne veux pas qu'elle soit pénalisé en cas d'accident. Donc est-il vrai qu'elle n'est plus couverte comme avant du fait de mon activité? Est-il normal qu'elle paie 500 euros de plus à cause de moi?
Peut elle garder les même avantages (qu'avant ma présence) si dans le bail on ajoute une renonciation à recours réciproque totale? Dans ce cas et en gardant l'exemple de l'incendie, ce sera bien mon assurance qui prendra tous les travaux à charge? Mon assurance me dit que je n'ai pas à la mettre au courant d'un avenant au bail. Est ce vrai sachant que la "renonciation à recours réciproque totale" a une valeur juridique?
A voir également:
- Assurance maison avec un local commercial
- Nyx la maison lyo ✓ - Forum carte bancaire
- Habiter dans un local commercial risques - Forum Immobilier
- Bailey assurance - Forum Consommation
- Livré au transporteur local shein - Forum Consommation
- Colis shein - Forum Consommation
1 réponse
Bonjour
A2.
Avec recours contre A1.
C'est la même surface, avec un risque supplémentaire (l'occupation par un tiers).
Oui.
À cause de l'aggravation du risque, c'est possible.
Ben non, justement.
Ce sera juste l'inverse; A2 paiera tout (ce qui appartient à votre mère) sans recours et A1 paiera ce qui vous appartient.
L'assurance d'un bailleur garantit en dommages l'ensemble des locaux qui appartiennent au bailleur et la responsabilité du bailleur vis à vis du locataire.
L'assurance du locataire garantit en dommages les biens du locataire et sa responsabilité vis à vis du propriétaire.
Mais avec un bail commercial, d'autres cas de figure (comme ceux que vous évoquez) peuvent s'envisager.
je me demande si les dégâts génèrent un dégât au 1er étage comment ca se passe? Est ce A1 ou A2 qui l'indemnisera?
A2.
Avec recours contre A1.
Donc en assurant une plus petite surface, elle va payer plus chère?!
C'est la même surface, avec un risque supplémentaire (l'occupation par un tiers).
Donc est-il vrai qu'elle n'est plus couverte comme avant du fait de mon activité?
Oui.
Est-il normal qu'elle paie 500 euros de plus à cause de moi?
À cause de l'aggravation du risque, c'est possible.
Peut elle garder les même avantages (qu'avant ma présence) si dans le bail on ajoute une renonciation à recours réciproque totale? Dans ce cas et en gardant l'exemple de l'incendie, ce sera bien mon assurance qui prendra tous les travaux à charge?
Ben non, justement.
Ce sera juste l'inverse; A2 paiera tout (ce qui appartient à votre mère) sans recours et A1 paiera ce qui vous appartient.
L'assurance d'un bailleur garantit en dommages l'ensemble des locaux qui appartiennent au bailleur et la responsabilité du bailleur vis à vis du locataire.
L'assurance du locataire garantit en dommages les biens du locataire et sa responsabilité vis à vis du propriétaire.
Mais avec un bail commercial, d'autres cas de figure (comme ceux que vous évoquez) peuvent s'envisager.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'en profite donc pour ajouter des questions subsidiaires pour voir si j'ai bien tout compris ;)
Pour rebondir sur l'augmentation du prix de l'assurance de ma mère, je suis surpris, il faudrait corriger le sujet ou la réponse est à mon sens l'inverse:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4424942-assurance-proprietaire-bailleur-local-commerc
En ne gardant en tête que vos réponses, je ne souhaite pas qu'elle paie plus chère son assurance. Un bailleur a-t-il le droit de mettre à charge ce surplus d'assurance dans les charges qui incombent au locataire?
Si on veut éviter tout litige entre assurances il faut soit que A1=A2 soit ajouter la clause "renonciation à recours réciproque totale" dans le bail. Y'a-t-il d'autres alternatives?