Renouvellement d'agrement

ODETTEMIEZEGRESSIER -  
jee pee Messages postés 31879 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, je suis assistante maternelle et pour mon renouvellement d'agrement il me faudrait l'extrait de bulletin N° 2 de mon casier judiciaire.Pourriez vous me l'envoyer par mail. Merci

1 réponse

  1.
    jee pee Messages postés 31879 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   5 482
     
    Bonjour,

    Ici c'est un forum, on ne délivre que des réponses aux questions.

    Un particulier ne peut demander que son bulletin N°3. Pour le N°2, on peut le consulter auprès du Tribunal Correstionnel. Mais seuls quelques administrations ou services (par exemple services à l'enfance) peuvent le demander.

    voir : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14710

    Cdlt
    1

Discussions similaires

Annulation de mon agrément maternelle
Pascal_5713 -
Pascal_5713 -

5 réponses
refus renouvellement agrément cause pas d'enfants à garder
crevette78 -
crevette78 -

8 réponses
Refus agrément
Magnolia051 -
Magnolia051 -

9 réponses
Renouvellement aah simplifié
Hello2712 -
Hello2712 -

2 réponses
renouvellement d'agrément
M.Jo -
sudouest65 -

4 réponses