Renouvellement d'agrement
ODETTEMIEZEGRESSIER
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21 mai 2019 à 09:55
jee pee Messages postés 39477 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 25 mars 2024 - 21 mai 2019 à 11:04
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jee pee
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21 mai 2019 à 11:04
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Bonjour,
Ici c'est un forum, on ne délivre que des réponses aux questions.
Un particulier ne peut demander que son bulletin N°3. Pour le N°2, on peut le consulter auprès du Tribunal Correstionnel. Mais seuls quelques administrations ou services (par exemple services à l'enfance) peuvent le demander.
voir : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14710
Cdlt
Ici c'est un forum, on ne délivre que des réponses aux questions.
Un particulier ne peut demander que son bulletin N°3. Pour le N°2, on peut le consulter auprès du Tribunal Correstionnel. Mais seuls quelques administrations ou services (par exemple services à l'enfance) peuvent le demander.
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