Un mois de panne et Orange me demande des frais de résiliation
Nomenclura
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Mars -
Mars -
Bonjour à tous,
Je demande votre aide concernant mon cas. J'ai souscrit à une offre Open (TV, téléphone et fibre internet) d'Orange avec forfait téléphonique pour un engagement de 12 mois.
Une semaine après l'activation de la ligne, elle se coupe sans raison. Deux semaine après la venue du technicien, il m'annonce qu'il peut rien faire car les équipements appartiennent à l'immeuble et par conséquent un dossier va être déposé et il faudrait attendre 1 mois sans aucun de leurs services afin de tenter de rétablir la ligne.
J'ai alors souhaité une résiliation immédiate de mon contrat car je ne reçois aucun des services que je continue de payer et je demande le remboursement des factures indûment payés.
Orange me demande de régler les frais de résiliation afin de pouvoir rompre le contrat or je pense être dans mon droit de ne pas régler ces frais.
Qu'en pensez vous ? suis-je dans mon droit ? serait-je obligé de payer les frais de résiliation ?
Merci d'avance pour votre aide
Je demande votre aide concernant mon cas. J'ai souscrit à une offre Open (TV, téléphone et fibre internet) d'Orange avec forfait téléphonique pour un engagement de 12 mois.
Une semaine après l'activation de la ligne, elle se coupe sans raison. Deux semaine après la venue du technicien, il m'annonce qu'il peut rien faire car les équipements appartiennent à l'immeuble et par conséquent un dossier va être déposé et il faudrait attendre 1 mois sans aucun de leurs services afin de tenter de rétablir la ligne.
J'ai alors souhaité une résiliation immédiate de mon contrat car je ne reçois aucun des services que je continue de payer et je demande le remboursement des factures indûment payés.
Orange me demande de régler les frais de résiliation afin de pouvoir rompre le contrat or je pense être dans mon droit de ne pas régler ces frais.
Qu'en pensez vous ? suis-je dans mon droit ? serait-je obligé de payer les frais de résiliation ?
Merci d'avance pour votre aide
2 réponses
Bonjour
Dans ce genre de situation il faut envoyer au préalable une Mise en Demeure de fournir le Service attendu (Par LRAR). On donne un délai pour l'exécution (e.g 10 jours..). Et à l'issue du délai on résilie au motif de 'non respect des obligations contractuelles par l'Opérateur' (C. à d. fourniture d'un Service digne de ce nom..).
Soit tu suis le conseil de Marley.. Montant réclamé?
Soit tu réponds en exposant que la résiliation est fondée sur l'absence de Service. Citer le texte du Code Civil Art. L 1217. (Inexécution du Contrat..) qui s'applique à ton cas.. En conséquence de quoi tu estimes ne RIEN devoir (Et que tu pourrais réclamer des D&I!!). Envoi par LRAR!
A+
Dans ce genre de situation il faut envoyer au préalable une Mise en Demeure de fournir le Service attendu (Par LRAR). On donne un délai pour l'exécution (e.g 10 jours..). Et à l'issue du délai on résilie au motif de 'non respect des obligations contractuelles par l'Opérateur' (C. à d. fourniture d'un Service digne de ce nom..).
Soit tu suis le conseil de Marley.. Montant réclamé?
Soit tu réponds en exposant que la résiliation est fondée sur l'absence de Service. Citer le texte du Code Civil Art. L 1217. (Inexécution du Contrat..) qui s'applique à ton cas.. En conséquence de quoi tu estimes ne RIEN devoir (Et que tu pourrais réclamer des D&I!!). Envoi par LRAR!
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je plussoie Afrik..
c'est ce que j'ai fait pour SFR avant de changer de service pour la même raison....
je ne les ai plus jamais entendus!