Un mois de panne et Orange me demande des frais de résiliation
Nomenclura
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Modifié le 20 mai 2019 à 21:09
Mars - 21 mai 2019 à 08:38
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Afrikarnak
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21 mai 2019 à 07:33
21 mai 2019 à 07:33
Bonjour
Dans ce genre de situation il faut envoyer au préalable une Mise en Demeure de fournir le Service attendu (Par LRAR). On donne un délai pour l'exécution (e.g 10 jours..). Et à l'issue du délai on résilie au motif de 'non respect des obligations contractuelles par l'Opérateur' (C. à d. fourniture d'un Service digne de ce nom..).
Soit tu suis le conseil de Marley.. Montant réclamé?
Soit tu réponds en exposant que la résiliation est fondée sur l'absence de Service. Citer le texte du Code Civil Art. L 1217. (Inexécution du Contrat..) qui s'applique à ton cas.. En conséquence de quoi tu estimes ne RIEN devoir (Et que tu pourrais réclamer des D&I!!). Envoi par LRAR!
A+
Dans ce genre de situation il faut envoyer au préalable une Mise en Demeure de fournir le Service attendu (Par LRAR). On donne un délai pour l'exécution (e.g 10 jours..). Et à l'issue du délai on résilie au motif de 'non respect des obligations contractuelles par l'Opérateur' (C. à d. fourniture d'un Service digne de ce nom..).
Soit tu suis le conseil de Marley.. Montant réclamé?
Soit tu réponds en exposant que la résiliation est fondée sur l'absence de Service. Citer le texte du Code Civil Art. L 1217. (Inexécution du Contrat..) qui s'applique à ton cas.. En conséquence de quoi tu estimes ne RIEN devoir (Et que tu pourrais réclamer des D&I!!). Envoi par LRAR!
A+
21 mai 2019 à 08:38
je plussoie Afrik..
c'est ce que j'ai fait pour SFR avant de changer de service pour la même raison....
je ne les ai plus jamais entendus!