Mon colis est retenu en douane
Miguel
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Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, j'ai 2 colis de tabac a rouler retenu par les services douaniers as que je vais recevoir mes colis?
4 réponses
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Bonjour,
S'il s'agit d'un achat de tabac sur un site internet vos colis seront détruits car en France la vente de tabac sur le net est interdit.
Cordialement-
Re:
Exact.. Fondement: Code Général des impôts Art. L368 Ter. Clair et net..
I. – La vente à distance de produits du tabac manufacturé, y compris lorsque l'acquéreur est situé à l'étranger, est interdite en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer. L'acquisition, l'introduction en provenance d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou l'importation en provenance de pays tiers de produits du tabac manufacturé dans le cadre d'une vente à distance sont également interdites en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer.
II. – Les produits du tabac manufacturé découverts dans les colis postaux ou dans les colis acheminés par les entreprises de fret express, provenant d'un autre Etat, sont présumés avoir fait l'objet d'une opération interdite au sens du I, sauf preuve contraire.
Dans le meilleur des cas les colis sont détruits sans que le destinataire en soit averti. Sinon le destinataire est prié de bien vouloir régler une amende dans les temps impartis..
A+
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ils veulent sans doute que vous payiez les droits de douane pour retirer le colis.
il y a une quantité maximum de tabac qu'on peut importer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...