Mon colis est retenu en douane
Miguel
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20 mai 2019 à 20:55
Afrikarnak Messages postés 35513 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 6 décembre 2024 - 21 mai 2019 à 13:59
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4 réponses
Utilisateur anonyme
21 mai 2019 à 10:36
21 mai 2019 à 10:36
Bonjour,
S'il s'agit d'un achat de tabac sur un site internet vos colis seront détruits car en France la vente de tabac sur le net est interdit.
Cordialement
S'il s'agit d'un achat de tabac sur un site internet vos colis seront détruits car en France la vente de tabac sur le net est interdit.
Cordialement
Utilisateur anonyme
20 mai 2019 à 23:23
20 mai 2019 à 23:23
Bonjour,
Si c'est de la contrebande, il sera brûlé.
Si c'est de la contrebande, il sera brûlé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 mai 2019 à 13:59
Exact.. Fondement: Code Général des impôts Art. L368 Ter. Clair et net..
I. – La vente à distance de produits du tabac manufacturé, y compris lorsque l'acquéreur est situé à l'étranger, est interdite en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer. L'acquisition, l'introduction en provenance d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou l'importation en provenance de pays tiers de produits du tabac manufacturé dans le cadre d'une vente à distance sont également interdites en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer.
II. – Les produits du tabac manufacturé découverts dans les colis postaux ou dans les colis acheminés par les entreprises de fret express, provenant d'un autre Etat, sont présumés avoir fait l'objet d'une opération interdite au sens du I, sauf preuve contraire.
Dans le meilleur des cas les colis sont détruits sans que le destinataire en soit averti. Sinon le destinataire est prié de bien vouloir régler une amende dans les temps impartis..
A+