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- - Dernière réponse : djivi38
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18 juin 2019
- 20 mai 2019 à 15:39
Bonjour à tous, voici mon problème. Je loue mon appartement meublé depuis 1 an et 3 mois. Mon locataire m’a envoyé un mail il y a 2 mois me disant qu’il quittait les lieux le 15/06/2019. Il est tenu de m’envoyer une lettre recommandée avec AR? Toujours rien reçu. Ensuite, j’aimerais savoir s’il doit me régler le mois entier où les 15 jours. Je ne voudrais pas avoir de problème. Merci pour votre réponse. Cordialement
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4 réponses

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Merci
bonjour, Si l'appartement est meublé, normalement le préavis est dun mois.

Et le préavis se fait normalement par lettre recommandée. A défaut, une simple lettre remise en main propre et vous faites un accusé de réception, en précisant que vous avez bien noté qu'il quittait le logement à telle date.

A noter qu'on peut envoyer un recommandé par internet, mais ça coûte un peu...

Déjà conservez bien ce mail, mais demandez lui de vous faire un écrit comme quoi il quitte le logement, ainsi à la date indiquée, il ne sera plus locataire de ce fait.

Méfiez vous, il arrive que certains ne partent pas à la date qu'ils ont indiqué, et si vous avez promis le logement, vous ne pourrez pas tenir.

S'il donne son préavis correctement, et suffisamment à l'avance, il ne doit le loyer que jusqu'au 15/6
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Merci
Je vous remercie pour votre réponse. Si je reçois une lettre en A R, il doit quitter les lieux à la date de réception ? Et pour le loyer il me devra combien ? Merci encore.
djivi38
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18 juin 2019
4930 -
bonjour,

Un préavis démarre à la réception effective par l'autre partie de la notification du congé, pour se terminer - DE DATE à DATE - 1 mois ou 3 mois après selon que la location est meublée ou nue.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168

Loyers & charges sont dus jusqu'à la fin du préavis, sauf si - pour un départ anticipé et sous réserve d'EDLS et de rendu des clés - le bailleur reloue avant la fin dudit préavis.

Dans le cas d'un départ anticipé, loyer & charges sont dus jusqu'à la veille de l'entrée dans les lieux du nouveau locataire, quelle que soit la date de signature du nouveau contrat de location (il est illégal pour un bailleur d'encaisser 2 loyers pour le même logement pour la même période).

cdt.
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Merci
Merci pour votre réponse. Mon locataire veut partir le 15/06, mais j'ai toujours rien reçu, il va être obligé de me régler le mois en entier si je ne reçois rien ?
djivi38
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18 juin 2019
4930 -
Contactez votre locataire et donnez-lui le lien du post 3.
Tant qu'il ne donne pas son congé en bonne et due forme il reste locataire et vous doit loyers et charges.

"Si je reçois une lettre en A R, il doit quitter les lieux à la date de réception ? "
NON. La date de réception de son congé est la date du DÉBUT de son préavis de 1 mois (location meublée).

Par ex.:
Date de réception de son congé = 26 mai.
Début du préavis = 26 mai
Fin du préavis de 1 mois = 26 juin
Départ du locataire avec EDLS et rendu des clés : le 28 mai
Loyer + charges du locataire sortant sont dus :
-> jusqu'au 26 juin SI PAS de relocation pendant la durée de son préavis
-> SI relocation avec une entrée dans les lieux (peu importe la date de signature du bail) du nouveau locataire par ex. le 5 juin : dus jusqu'au 4 juin.

cdt.
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Merci
Super, merci beaucoup. Je vous souhaite une bonne journée. Cordialement
djivi38
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18 juin 2019
4930 -
avec plaisir !
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