Plaque d’immatriculation prise dans un lieu privé
Thib
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19 mai 2019 à 10:43
Thibom59 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 19 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2019 - 19 mai 2019 à 10:53
Thibom59 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 19 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2019 - 19 mai 2019 à 10:53
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BmV
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19 mai 2019 à 10:51
19 mai 2019 à 10:51
" Que peut elle faire ? " : rien.
Si vous vous êtes bien garé au bord de la rue, le long d'un trottoir et pas dans une cour, personne ne peut rien vous reprocher, la rue est à tout le monde.
Et "devant" chez quelqu'un ce n'est pas "chez" ce quelqu'un.
--
Si vous vous êtes bien garé au bord de la rue, le long d'un trottoir et pas dans une cour, personne ne peut rien vous reprocher, la rue est à tout le monde.
Et "devant" chez quelqu'un ce n'est pas "chez" ce quelqu'un.
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19 mai 2019 à 10:53