Savoir si j’aurais la nationalité
Kathia
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Ben -
Ben -
Bonjour, voilà j’ai déposé mes dossiers pour l’acquisition de la nationalité par mariage en août 2018, entre temps on a décidé mon mari et moi de ce séparé à l’amiable après 6 ans de vie, est-ce que j’aurai quand même ma nationalité
2 réponses
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Bonjour
Signalé comment ?
Vous auriez du déposer une demande par décret si vous en remplissiez les conditions et ne pas maintenir votre demande par déclaration.
Le procureur de la République peut contester l'enregistrement de votre déclaration de nationalité dans les 2 cas suivants :
Les conditions légales ne sont pas remplies. La contestation est possible dans les 2 ans suivant la date de l'enregistrement de votre déclaration.
En cas de mensonge ou de fraude. La contestation est possible dans les 2 ans à partir de leur découverte. La cessation de la communauté de vie entre les époux dans les 12 mois suivant l'enregistrement de la déclaration de NF par mariage constitue une présomption de fraude.
À savoir :
l'annulation de votre déclaration de NF a un effet rétroactif. Cela signifie qu'elle a un effet pour l'avenir mais aussi pour le passé (vous êtes censé n'avoir jamais eu la NF). -
Merci pour votre réponse, je savais même pas qu’on pouvait demander par décret en étant mariée, et la j’ai rien reçu comme papiers officiels, j’ai envoyé mes changements de situation en mars et j’ai appris que je suis naturalisé en février, que dois -je faire maintenant pour tout arrêter, j’ai envoyé des lettres, des sms
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" mais j’ai appris que j’ai obtenu la nationalité " : ben alors ?
Pourquoi être venu poser la question ici ?
Juste pour passer le temps ?
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