A voir également:
- Plafond de ressources AAH 2018
- Plafond paje 2023 - Guide
- Plafond aah 2024 - Guide
- Cerfa 10397 ressources 2022 - Guide
- Plafond css 2024 - Guide
- Plafond ressources hlm pour surloyer - Guide
2 réponses
rosieres1
Messages postés
5090
Date d'inscription
samedi 11 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
10 juin 2022
3 135
Modifié le 18 mai 2019 à 09:12
Modifié le 18 mai 2019 à 09:12
bonjour
C'est l'article D821-2 du code de la sécurité sociale qui donne les modalités de fixation du plafond de ressources ( qui est fonction du montant annuel de l'AAH elle même.......)
Le fiche n°2 rédigée par cette association vous aidera à comprendre ce texte un peu alambiqué il faut le reconnaître:
https://www.avh.asso.fr/fr
Cordialement
ps pour connaître les montants successifs de l'allocation voir l'article L821-3-1 du code de la sécurité sociale . La liste des décrets figure en bas de la page
C'est l'article D821-2 du code de la sécurité sociale qui donne les modalités de fixation du plafond de ressources ( qui est fonction du montant annuel de l'AAH elle même.......)
Le fiche n°2 rédigée par cette association vous aidera à comprendre ce texte un peu alambiqué il faut le reconnaître:
https://www.avh.asso.fr/fr
Cordialement
ps pour connaître les montants successifs de l'allocation voir l'article L821-3-1 du code de la sécurité sociale . La liste des décrets figure en bas de la page
La législation juridique et financière évolue en permanence...