Demande de maladie professionnelle
Co_5959
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xler42 -
xler42 -
Bonjour, étant en arrêt de travail depuis le mois d août pour une tendinite calcifiante coiffe des rotateurs le médecin a fait une demande de maladie professionnelle qui m'a été refusé à cause de la calcification maintenant mon état s'aggrave je dois me faire opérer en juin de la quoi des rotateurs et recoudre le tendon car le tendon se déchire j'aimerais savoir si il y a des personnes qui sont dans mon cas?si c'est le cas est-ce que vous avez fait un recours et avez-vous eu une réponse positive pour la maladie professionnelle merci beaucoup bonne journée
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2 réponses
Bonjour,
Il est normal qu'une demande de MP pour une tendinite calcifiante de la coiffe des rotateurs soit refusée car le tableau 57A du régime général indique bien que la tendinite doit être non calcifiante. Vous pouvez le vérifier vous même, les tableaux de MP étant en libre accès. D'un point de vue juridique ils ont une opposabilité forte car ce sont des décrets. Si vous n'etes pas d'accord, vous pouvez contester selon la voie de recours mentionnées dans le courrier de notification de la CPAM (CRA puis pôle social du TGI), mais peu de chance d'aboutir.
Maintenant, si il est apparu une fissuration ou une rupture d'un des tendons de la coiffe et que celle ci est confirmée par une IRM, il ne s'agit plus de la même maladie. Votre médecin peut faire une nouvelle demande, si vous le souhaitez.
Bonn journée
Il est normal qu'une demande de MP pour une tendinite calcifiante de la coiffe des rotateurs soit refusée car le tableau 57A du régime général indique bien que la tendinite doit être non calcifiante. Vous pouvez le vérifier vous même, les tableaux de MP étant en libre accès. D'un point de vue juridique ils ont une opposabilité forte car ce sont des décrets. Si vous n'etes pas d'accord, vous pouvez contester selon la voie de recours mentionnées dans le courrier de notification de la CPAM (CRA puis pôle social du TGI), mais peu de chance d'aboutir.
Maintenant, si il est apparu une fissuration ou une rupture d'un des tendons de la coiffe et que celle ci est confirmée par une IRM, il ne s'agit plus de la même maladie. Votre médecin peut faire une nouvelle demande, si vous le souhaitez.
Bonn journée
La législation juridique et financière évolue en permanence...
c'est votre choix et votre droit !
vous devez saisir la CRA qui suivra très probablement la décision de la CPAM puis le pôle social du TGI.
bonne journée