Non paiement des soins effectués en 2012
Amandine
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Amandine211 Messages postés 5 Statut Membre -
Amandine211 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
Serait il possible d'avoir des informations concernant le paiement de soins dentaires d'il y a 7 ans.
Je vous explique.
En 2012, j'ai eu des soins dentaires et le dentiste à encaissé les chèques très récemment. Ne sachant pas d'où sortaient ces chèques, j'ai naturellement fait opposition auprès de ma banque.
Aujourd'hui il porte plainte pour le non paiement des soins effectués en 2012.
Que suis-je censé faire?
Que disent les textes de loi?
Merci d'avance pour vos réponses.
Serait il possible d'avoir des informations concernant le paiement de soins dentaires d'il y a 7 ans.
Je vous explique.
En 2012, j'ai eu des soins dentaires et le dentiste à encaissé les chèques très récemment. Ne sachant pas d'où sortaient ces chèques, j'ai naturellement fait opposition auprès de ma banque.
Aujourd'hui il porte plainte pour le non paiement des soins effectués en 2012.
Que suis-je censé faire?
Que disent les textes de loi?
Merci d'avance pour vos réponses.
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3 réponses
Bonjour,
L'obligation de paiement des frais se prescrit de 2 ans. Donc sa plainte n'ira pas très loin.
De plus la banque n'avait pas à encaisser ce chèque. Si vous avez des frais relatifs à l'opposition, vous pouvez les contester, la banque doit vous rembourser.
A vous désormais de voir si vous souhaitez payer ce médecin, maladroit dans la tenue de ses comptes, pour la prestation qu'il a faite.
L'obligation de paiement des frais se prescrit de 2 ans. Donc sa plainte n'ira pas très loin.
De plus la banque n'avait pas à encaisser ce chèque. Si vous avez des frais relatifs à l'opposition, vous pouvez les contester, la banque doit vous rembourser.
A vous désormais de voir si vous souhaitez payer ce médecin, maladroit dans la tenue de ses comptes, pour la prestation qu'il a faite.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bien vu et sympa le changement d'image de profil :-)
C'est bien la dure réalité..:-)
En tout cas merci à tous pour vous réponses