Camping refus de séjourner
kyanoss
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ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
je suis propriétaire d'un mobilhome. La direction du camping cherche à m'exclure du camping.
Je précise qu'il y a sur le camping 47 résidents à l'année non contractualisés pou 96 emplacements.
Un de leurs arguments consiste à dire que je suis sur une parcelle non raccordé à l'eau (ce que je nie et prouve) et que je ne peux être admis lors des périodes d'ouverture du camping où les sanitaires ne sont pas ouverts. C'est un petit camping associatif 96e mplacements ouvert du 15 avril au 30 septembre et les sanitaires sont ouverts du 1er juin au 30 septembre. Donc du 15 avril au 1er juin pas de sanitaires. En toute logique pendant cette période seuls sont loués les mobilhomes de l'association raccordés et les résidents à l'année qui ont un mobilhome raccordés viennent y séjourner, ce qui est mon cas.
Donc ma seule question:Est-ce que du point de vue de la loi, ils peuvent s'opposer à un résident qui ferait sien son autonomie sanitaire, par exemple avec un camping car équipé ou en se rendant aux sanitaire communaux.
Merci d'avance
je suis propriétaire d'un mobilhome. La direction du camping cherche à m'exclure du camping.
Je précise qu'il y a sur le camping 47 résidents à l'année non contractualisés pou 96 emplacements.
Un de leurs arguments consiste à dire que je suis sur une parcelle non raccordé à l'eau (ce que je nie et prouve) et que je ne peux être admis lors des périodes d'ouverture du camping où les sanitaires ne sont pas ouverts. C'est un petit camping associatif 96e mplacements ouvert du 15 avril au 30 septembre et les sanitaires sont ouverts du 1er juin au 30 septembre. Donc du 15 avril au 1er juin pas de sanitaires. En toute logique pendant cette période seuls sont loués les mobilhomes de l'association raccordés et les résidents à l'année qui ont un mobilhome raccordés viennent y séjourner, ce qui est mon cas.
Donc ma seule question:Est-ce que du point de vue de la loi, ils peuvent s'opposer à un résident qui ferait sien son autonomie sanitaire, par exemple avec un camping car équipé ou en se rendant aux sanitaire communaux.
Merci d'avance
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6 réponses
Bonjour
Que disent les CGV ou Règlement du Camping à ce sujet? Sans oublier un éventuel Règlement Communal..
A+
Que disent les CGV ou Règlement du Camping à ce sujet? Sans oublier un éventuel Règlement Communal..
A+
Bonjour
, Merci pour votre réponse, rien dans le règlement, de ce point de vue l'Association est totalement défaillante, nous sommes facturés comme des saisonniers,comme je le disais nous ne sommes pas contractualisés, d'ailleurs suite à ma rebiffade ils entreprennent la contractualisation générale et tentent de m'en exclure pour cette année .
De ce côté là je ne suis pas inquiet, ce que je cherche c'est du côté de la loi un point sur lequel ils pourraient s'appuyer.
C'est juste pour avoir un argument supplémentaire, pour finir de démonter leur dernier argument
, Merci pour votre réponse, rien dans le règlement, de ce point de vue l'Association est totalement défaillante, nous sommes facturés comme des saisonniers,comme je le disais nous ne sommes pas contractualisés, d'ailleurs suite à ma rebiffade ils entreprennent la contractualisation générale et tentent de m'en exclure pour cette année .
De ce côté là je ne suis pas inquiet, ce que je cherche c'est du côté de la loi un point sur lequel ils pourraient s'appuyer.
C'est juste pour avoir un argument supplémentaire, pour finir de démonter leur dernier argument
Si vous n'êtes pas propriétaire de votre parcelle mais seulement locataire, le gestionnaire dispose d'une autorité presque sans limite pour gérer son terrain comme il l'entend.
Vous pouvez vous retrouver avec votre MH hors du terrain et il vous sera très difficile de trouver un autre terrain d'acceuil car beaucoup de gestionnaires imposent que vous passiez par eux pour l'achat d'un MH.
Les abus sont malheureusement courants dans ce domaine malgré la promesse d'une loi depuis quelque temps déjà, mais rien à l'horizon.
Vous pouvez vous retrouver avec votre MH hors du terrain et il vous sera très difficile de trouver un autre terrain d'acceuil car beaucoup de gestionnaires imposent que vous passiez par eux pour l'achat d'un MH.
Les abus sont malheureusement courants dans ce domaine malgré la promesse d'une loi depuis quelque temps déjà, mais rien à l'horizon.
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Si c'est pour faire des commentaires comme ça en répondant à côté de la question posée et sans connaître la législation autant s'abstenir. Non un propriétaire ne fait pas ce qu'il veut.
https://www.lemonde.fr/vie-quotidienne/article/2015/06/15/saint-cyprien-des-proprietaires-de-mobil-homes-gagnent-une-bataille_6003981_5057666.html
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000020621167/
Merci de ne pas polluer le forum avec des approximations CDLT Dom
https://www.lemonde.fr/vie-quotidienne/article/2015/06/15/saint-cyprien-des-proprietaires-de-mobil-homes-gagnent-une-bataille_6003981_5057666.html
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000020621167/
Merci de ne pas polluer le forum avec des approximations CDLT Dom
Merci de votre remarque injustifiée !
Mais dans le cas cité, les propriétaires se sont battus de nombreuses années et n'ont pas réintégrés leurs parcelles !
Donc, rien à voir avec le sujet d'origine.
Voyez plutôt !
https://blogavocat.fr/space/wilfried.schaeffer/content/attention-aux-mobil-home_8b3be9df-ca04-4732-8c64-8db97f59c53c
Voir aussi :
https://www.documentissime.fr/questions-droit/question-4270-droit-d-un-proprietaire-de-camping.html
Mais dans le cas cité, les propriétaires se sont battus de nombreuses années et n'ont pas réintégrés leurs parcelles !
Donc, rien à voir avec le sujet d'origine.
Voyez plutôt !
https://blogavocat.fr/space/wilfried.schaeffer/content/attention-aux-mobil-home_8b3be9df-ca04-4732-8c64-8db97f59c53c
Voir aussi :
https://www.documentissime.fr/questions-droit/question-4270-droit-d-un-proprietaire-de-camping.html
Je ne suis pas là pour polémiquer avec vous, j'ai posé une question précise, si vous ne pouvez y répondre merci de vous abstenir.
Ces gens ont gagné en justice n'ont peut être pas voulu réintégrer leur parcelle ou ne l'ont pas demandé. Non les propriétaires ne font pas ce qu'ils veulent, simplement les gens ne connaissent pas leurs droits ou reculent devant les procédures.
Ces gens ont gagné en justice n'ont peut être pas voulu réintégrer leur parcelle ou ne l'ont pas demandé. Non les propriétaires ne font pas ce qu'ils veulent, simplement les gens ne connaissent pas leurs droits ou reculent devant les procédures.
La législation juridique et financière évolue en permanence...