Création d'une association loi 1901
francois13410
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jeudi 16 mai 2019
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10 septembre 2022
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16 mai 2019 à 10:30
Utilisateur anonyme - 16 mai 2019 à 12:29
Utilisateur anonyme - 16 mai 2019 à 12:29
1 réponse
Utilisateur anonyme
16 mai 2019 à 12:14
16 mai 2019 à 12:14
Bonjour,
Je ne comprends pas bien votre question de catégorie.
Quand vous allez rédiger les statuts, vous définirez, à l'article "Objet de l'association", la nature de son activité.
Cordialement
Je ne comprends pas bien votre question de catégorie.
Quand vous allez rédiger les statuts, vous définirez, à l'article "Objet de l'association", la nature de son activité.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 mai 2019 à 12:25
Je demande cela car j'avais entendu parlé de association reconnue d’utilité publique je voulais savoir si dans mon statut je dois la désigné ainsi
Merci
16 mai 2019 à 12:29
Non, vous pouvez pas décider vous-même de l'utilité publique de l'association.
Il faut déposer un dossier auprès de l'Etat et l'utilité publique fait l'objet d'un décret en Conseil d'Etat.
Cordialement