Montant RSA

Togi -  
 Non -
Bonsoir,

Je voulais savoir comment est calculé le RSA quand nous sommes entrepreneur ?

Par exemple si je gagné 300€ par mois est-ce que ça ferait 300€ + le RSA moins les 300€ ou le calcul est différent ?

Merci de votre réponse.

2 réponses

  1. Non
     
    Bonsoir,

    Cela dépend de votre statut. Entrepreneur est une notion trop vague. Micro entreprise, gérance majoritaire, président salarié ou non,... etc...

    Travailleur non salarié ou assimilé salarié ne sont pas gérés de la même manière.

    Entreprise à l'IS implique aussi un calcul de ressources encore différent.

    Etc...

    Selon les situations, il peut y avoir un arrêté de ressources fait à partir des rémunérations ou dividendes reçus pendant la dernière année complète, ou un arrêté à partir du résultat fiscal, des dotations aux amortissements, des salaires, des plues-values professionnelles... ou tout simplement une déclaration par vous chaque trimestre de votre CA réalisé après abattement...

    Bref, plusieurs cas pour plusieurs statuts.

    Bien cordialement,
    0
    1. Togi
       
      Bonsoir Non et merci de votre message.

      Concernant mon statut je parle du régime micro entreprise.
      0
      1. Non > Togi
         
        Alors vous avez à déclarer votre chiffre d'affaires mensuel sur vos DTR. Avant ou après abattement selon que vous fassiez des déclarations par internet ou papier.

        Il n'y a pas d'arrêté de ressources.
        0
  2. Togi
     
    Quand vous dîtes qu'il n'y a pas d'arrêt de ressources vous voulez dire que - si nous reprenons mon exemple au dessus - si je gagné 300€ en travaillant, j'aurai quand même mon RSA qui n'est pas réduit. C'est bien cela ?
    0
    1. Non
       
      Je n'ai pas écrit "arrêt" mais "arrêté" de ressources... qui correspond à une évaluation des revenus non salariés par le département au regard d'éléments comptables et fiscaux.
      Les données de l'année n se répercutant alors sur n+1. Pour résumer.

      Et je concluais en disant que cela ne correspondait pas à votre situation.


      Si vous déclarez du CA, il viendra forcément diminuer votre droit au RSA.
      0

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