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2 réponses
Bonsoir,
Cela dépend de votre statut. Entrepreneur est une notion trop vague. Micro entreprise, gérance majoritaire, président salarié ou non,... etc...
Travailleur non salarié ou assimilé salarié ne sont pas gérés de la même manière.
Entreprise à l'IS implique aussi un calcul de ressources encore différent.
Etc...
Selon les situations, il peut y avoir un arrêté de ressources fait à partir des rémunérations ou dividendes reçus pendant la dernière année complète, ou un arrêté à partir du résultat fiscal, des dotations aux amortissements, des salaires, des plues-values professionnelles... ou tout simplement une déclaration par vous chaque trimestre de votre CA réalisé après abattement...
Bref, plusieurs cas pour plusieurs statuts.
Bien cordialement,
Cela dépend de votre statut. Entrepreneur est une notion trop vague. Micro entreprise, gérance majoritaire, président salarié ou non,... etc...
Travailleur non salarié ou assimilé salarié ne sont pas gérés de la même manière.
Entreprise à l'IS implique aussi un calcul de ressources encore différent.
Etc...
Selon les situations, il peut y avoir un arrêté de ressources fait à partir des rémunérations ou dividendes reçus pendant la dernière année complète, ou un arrêté à partir du résultat fiscal, des dotations aux amortissements, des salaires, des plues-values professionnelles... ou tout simplement une déclaration par vous chaque trimestre de votre CA réalisé après abattement...
Bref, plusieurs cas pour plusieurs statuts.
Bien cordialement,
Quand vous dîtes qu'il n'y a pas d'arrêt de ressources vous voulez dire que - si nous reprenons mon exemple au dessus - si je gagné 300€ en travaillant, j'aurai quand même mon RSA qui n'est pas réduit. C'est bien cela ?
Je n'ai pas écrit "arrêt" mais "arrêté" de ressources... qui correspond à une évaluation des revenus non salariés par le département au regard d'éléments comptables et fiscaux.
Les données de l'année n se répercutant alors sur n+1. Pour résumer.
Et je concluais en disant que cela ne correspondait pas à votre situation.
Si vous déclarez du CA, il viendra forcément diminuer votre droit au RSA.
Les données de l'année n se répercutant alors sur n+1. Pour résumer.
Et je concluais en disant que cela ne correspondait pas à votre situation.
Si vous déclarez du CA, il viendra forcément diminuer votre droit au RSA.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 mai 2019 à 23:46
Concernant mon statut je parle du régime micro entreprise.
16 mai 2019 à 06:12
Il n'y a pas d'arrêté de ressources.