Modifier son bail pour courte durée
Doki-Doki
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djivi38 Messages postés 64864 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64864 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai quelques petites questions sur le bail.
Nous avions un bail commun avec ma compagne dans le logement que j'habite toujours. Elle est partie en octobre et le bail est à nos deux noms encore à ce jour. Hors je voudrais le modifier pour le mettre uniquement à mon nom mais que jusqu'à mi-août car je compte déménager hors de la région pour un emploi.
Est-ce que les propriétaires vont accepter un avenant ou une modification du bail que pour 3 mois?
Mon autre question porte sur la caution. Ma mère devait être caution mais des soucis de santé ont fait que cela ne sera pas possible, comment puis-je procéder pour avoir une caution pour 3 mois autre que le système familial?
Merci de vos futures réponses
J'ai quelques petites questions sur le bail.
Nous avions un bail commun avec ma compagne dans le logement que j'habite toujours. Elle est partie en octobre et le bail est à nos deux noms encore à ce jour. Hors je voudrais le modifier pour le mettre uniquement à mon nom mais que jusqu'à mi-août car je compte déménager hors de la région pour un emploi.
Est-ce que les propriétaires vont accepter un avenant ou une modification du bail que pour 3 mois?
Mon autre question porte sur la caution. Ma mère devait être caution mais des soucis de santé ont fait que cela ne sera pas possible, comment puis-je procéder pour avoir une caution pour 3 mois autre que le système familial?
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1 réponse
Bonjour,
Votre compagne a-t-elle donné congé selon la forme légale (= recommandé au bailleur) ?
Si oui, le bail continue pour vous sans changement. Il continue pour une durée indéterminée, jusqu'au moment où vous déciderez de donner votre congé.
Il n'y a pas besoin de faire aucune modification (et les propriétaires ont raison si ils refusent parce que c'est inutile).
Ensuite vous n'avez pas besoin d'ajouter une caution, l'acte de cautionnement se fait au début du bail, pas en cours de route.
Donc : ne faites rien, sauf envoyer votre congé au moment qui vous convient.
Lire ici :https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
Votre compagne a-t-elle donné congé selon la forme légale (= recommandé au bailleur) ?
Si oui, le bail continue pour vous sans changement. Il continue pour une durée indéterminée, jusqu'au moment où vous déciderez de donner votre congé.
Il n'y a pas besoin de faire aucune modification (et les propriétaires ont raison si ils refusent parce que c'est inutile).
Ensuite vous n'avez pas besoin d'ajouter une caution, l'acte de cautionnement se fait au début du bail, pas en cours de route.
Donc : ne faites rien, sauf envoyer votre congé au moment qui vous convient.
Lire ici :https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je n'ai pas souvenir qu'elle l'ai fait.
Le soucis est que le chèque de caution est à son nom et elle voudrait le récupérer.
Et elle récupèrera le DEPOT DE GARANTIE ( pas caution ! une caution est une personne !) uniquement lorsque VOUS donnerez votre congé également. Ensuite, à vous de vous arranger pour le partage entre vous.
NB : si il reste des charges ou des dégradations à payer, ce sera retenu sur le dépôt de garantie;
Pour ce qui est du dépôt de garantie, si je comprend bien, elle ne l'aura que lorsque je quitterai le logement, c'est-à-dire mi-août?
le DG est rendu au dernier des locataires sortant, (c'est à dire vous... si elle a bien donné son congé au bailleur), soit 1 mois après le rendu des clés si les 2 EDL sont conformes, et sous 2 mois à partir du rendu des clés s'ils montrent des différences.
Ensuite, c'est à vous deux de vous arranger.
Et si le logement est en copropriété, le propriétaire est en droit de conserver (en sus des éventuelles retenues dues à EDLS différent de celui d'entrée) jusqu’à 20% maximum d’un mois de loyer hors charges, en vue de la régularisation définitive des charges, et de restituer le solde éventuellement dû, sans intérêts, sur justificatifs, dans le mois qui suit l'arrêté annuel des comptes de l'immeuble (art. 22 de la loi du 6/7/1989 modifié par la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 6).
cdt.
Ensuite vous voyez entre vous 2 pour qui récupère quoi;