Caution solidaire (location vide,loi 89)
camil92
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camil92 Messages postés 5 Statut Membre -
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Bonjour.
J'aimerais etre conseillé sur la durée d'un acte de caution solidaire que j'ai contracté en novembre 2014,et ce afin de savoir si celui ci sera devenu caduque automatiquement en novembre 2020 ou s'il me faut envoyer une LR/AR afin qu'il ne se reconduise pas davantage.
En voici le texte exact (sur la durée):
"Cet engagement vaut pour la durée du bail de trois ans et de SA reconduction tacite.
⚠️SI le bail est renouvelé pour un loyer différent,le cautionnement ne jouera qu'à concurence du loyer d'origine,auquel s'appliquera la clause de révision prévue au contrat de bail".
Merci d'avance de vos conseils.
Cordialement.
J'aimerais etre conseillé sur la durée d'un acte de caution solidaire que j'ai contracté en novembre 2014,et ce afin de savoir si celui ci sera devenu caduque automatiquement en novembre 2020 ou s'il me faut envoyer une LR/AR afin qu'il ne se reconduise pas davantage.
En voici le texte exact (sur la durée):
"Cet engagement vaut pour la durée du bail de trois ans et de SA reconduction tacite.
⚠️SI le bail est renouvelé pour un loyer différent,le cautionnement ne jouera qu'à concurence du loyer d'origine,auquel s'appliquera la clause de révision prévue au contrat de bail".
Merci d'avance de vos conseils.
Cordialement.
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2 réponses
bonjour,
comme vous le soulignez, le renouvellement du bail par tacite reconduction est au singulier = 1 seul renouvellement du bail : votre acte de cautionnement est donc valable pour 6 ans.
cdt.
comme vous le soulignez, le renouvellement du bail par tacite reconduction est au singulier = 1 seul renouvellement du bail : votre acte de cautionnement est donc valable pour 6 ans.
cdt.
Ah oui, vous avez raison, effectivement la non précision du nombre de renouvellements possibles peut laisser un doute...
Suivez donc les conseils de sleepy00 post 1.
Vous pouvez également contacter l’ADIL le plus proche du lieu de la location : des juristes de l’immobilier vous conseilleront gratuitement.
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
cdt.
Suivez donc les conseils de sleepy00 post 1.
Vous pouvez également contacter l’ADIL le plus proche du lieu de la location : des juristes de l’immobilier vous conseilleront gratuitement.
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci de votre réponse,c'est effectivement mon intention car la duŕee me parait indefinie à cause de la phrase "si le bail...etc".
crdlt