Fausse déclaration
Tatalie2019
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Deaver Messages postés 3300 Date d'inscription vendredi 3 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2023 - 14 mai 2019 à 01:44
Deaver Messages postés 3300 Date d'inscription vendredi 3 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2023 - 14 mai 2019 à 01:44
Bonsoir à tous,
Je suis actuellement en procédure de divorce et je viens d'apprendre par le JAF que mon futur ex mari avait fait une fausse déclaration par l'intermédiaire de son avocate, en effet celui-ci a omis volontairement de préciser qu'il touchait des indemnités d'un club en tant qu'entraîneur tous les mois et ainsi que des indemnités perçues par une "fédération" pour des arbitrages de matchs car celui-ci est arbitres est reconnu comme arbitre officiel par cette instance.
Vu ce "gros mensonge" auprès du JAF quels sont mes recours ? Porter plainte auprès des forces de l'ordre pour enquête...
Merci pour vos réponses et témoignages à mon problème.
Cordialement
Je suis actuellement en procédure de divorce et je viens d'apprendre par le JAF que mon futur ex mari avait fait une fausse déclaration par l'intermédiaire de son avocate, en effet celui-ci a omis volontairement de préciser qu'il touchait des indemnités d'un club en tant qu'entraîneur tous les mois et ainsi que des indemnités perçues par une "fédération" pour des arbitrages de matchs car celui-ci est arbitres est reconnu comme arbitre officiel par cette instance.
Vu ce "gros mensonge" auprès du JAF quels sont mes recours ? Porter plainte auprès des forces de l'ordre pour enquête...
Merci pour vos réponses et témoignages à mon problème.
Cordialement
A voir également:
- Fausse déclaration
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Formulaire déclaration impôts 2024 pdf - Guide
- Modèle lettre déclaration tardive impôts - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Déclaration de succession - Forum Donation-Succession
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Deaver
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14 mai 2019 à 01:44
14 mai 2019 à 01:44
Quel gros mensonges ? Ses indemnités de match sont à lui et non PA possible de prendre dessus il faut arrêter de croire qu un divorce c le jackpot