Versement prime d'activité
delf333
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PA486
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11 mai 2019 à 22:46
11 mai 2019 à 22:46
1786€ (d'après https://www.ma-prime-activite.fr/montants-celibataire ), c'est pour un locataire sans apl. c'est votre cas ?
sans apl, il y a un petit droit à la prime, même avec les 10€ de revenus à déduire.
mais propriétaire sans apl ou locataire avec apl, cela donne une prime de 22€ sans le revenu du patrimoine. 22 - 10 = 12€ mais la prime n'est pas versée sous 15€ donc pas de prime dans un tel cas.
sans apl, il y a un petit droit à la prime, même avec les 10€ de revenus à déduire.
mais propriétaire sans apl ou locataire avec apl, cela donne une prime de 22€ sans le revenu du patrimoine. 22 - 10 = 12€ mais la prime n'est pas versée sous 15€ donc pas de prime dans un tel cas.
11 mai 2019 à 22:52
Cordialement,
11 mai 2019 à 23:11
le simulateur de la caf ne fait pas de différence entre un propriétaire qui n'a pas l'apl, qui a 17€ d'apl et 70€ d'apl, or la loi ne dit pas que c'est la même chose dans ces 3 cas (voir https://www.ma-prime-activite.fr/proprietaire-pret-immobilier ).
faites une vraie demande pour voir si le résultat est différent, et s'il n'est pas différent, faites un recours.