Voiture sur voie privée ouverte à la circulation.
Jpg
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Bonjour,
Nous avons sur une voie privée ouverte à la circulation un locataire qui laisse ses 2 voitures. Une est à l'abandon, l'autre il s'en sert. La voiture dont il se sert n'a pas d'assurance à jour d'afficher et le contrôle technique dépassé. Que faire?
Nous avons sur une voie privée ouverte à la circulation un locataire qui laisse ses 2 voitures. Une est à l'abandon, l'autre il s'en sert. La voiture dont il se sert n'a pas d'assurance à jour d'afficher et le contrôle technique dépassé. Que faire?
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4 réponses
Alors il faut écrire en recommandé au Maire qui est aussi Officier de Police judiciaire.
http://www.sdpm.net/2018/10/le-maire-est-il-un-vrai-opj-reponse-a-un-magistrat-de-l-essonne.html
http://www.sdpm.net/2018/10/le-maire-est-il-un-vrai-opj-reponse-a-un-magistrat-de-l-essonne.html
Merci. Il n'y a pas de gendarmerie mais uniquement une police locale que l'on va recontacter. A priori pas très réactive pour ces problemes. Merci.
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