Voiture sur voie privée ouverte à la circulation.

Jpg - 11 mai 2019 à 12:03
BmV Messages postés 90481 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 - 11 mai 2019 à 19:08
Bonjour,
Nous avons sur une voie privée ouverte à la circulation un locataire qui laisse ses 2 voitures. Une est à l'abandon, l'autre il s'en sert. La voiture dont il se sert n'a pas d'assurance à jour d'afficher et le contrôle technique dépassé. Que faire?
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4 réponses

Utilisateur anonyme
11 mai 2019 à 12:05
Bonjour,

Prévenez la gendarmerie..
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Utilisateur anonyme
Modifié le 11 mai 2019 à 14:46
Alors il faut écrire en recommandé au Maire qui est aussi Officier de Police judiciaire.


http://www.sdpm.net/2018/10/le-maire-est-il-un-vrai-opj-reponse-a-un-magistrat-de-l-essonne.html

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Merci. Il n'y a pas de gendarmerie mais uniquement une police locale que l'on va recontacter. A priori pas très réactive pour ces problemes. Merci.
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BmV Messages postés 90481 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 18 019
11 mai 2019 à 19:08
" Il n'y a pas de gendarmerie " : il y a forcément une unité des forces de l'ordre territorialement compétente pour votre commune.

Appelez le 17 pour signaler les supposées infractions dont vous êtes témoin.

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