Voiture sur voie privée ouverte à la circulation.
Jpg
-
BmV Messages postés 43721 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 43721 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons sur une voie privée ouverte à la circulation un locataire qui laisse ses 2 voitures. Une est à l'abandon, l'autre il s'en sert. La voiture dont il se sert n'a pas d'assurance à jour d'afficher et le contrôle technique dépassé. Que faire?
Nous avons sur une voie privée ouverte à la circulation un locataire qui laisse ses 2 voitures. Une est à l'abandon, l'autre il s'en sert. La voiture dont il se sert n'a pas d'assurance à jour d'afficher et le contrôle technique dépassé. Que faire?
4 réponses
-
-
Alors il faut écrire en recommandé au Maire qui est aussi Officier de Police judiciaire.
http://www.sdpm.net/2018/10/le-maire-est-il-un-vrai-opj-reponse-a-un-magistrat-de-l-essonne.html
-
Merci. Il n'y a pas de gendarmerie mais uniquement une police locale que l'on va recontacter. A priori pas très réactive pour ces problemes. Merci.
-
" Il n'y a pas de gendarmerie " : il y a forcément une unité des forces de l'ordre territorialement compétente pour votre commune.
Appelez le 17 pour signaler les supposées infractions dont vous êtes témoin.
--
La législation juridique et financière évolue en permanence...