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Refuser de payer une facture

pinceloup Messages postés 13 Date d'inscription mercredi 15 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2019 - 11 mai 2019 à 10:27
 Utilisateur anonyme - 13 mai 2019 à 10:13
Bonjour, suite à un orage violent le 09 juin 2018, une société nous a amené des souffleurs et des déshumidificateurs dans les sous-sols des maisons des personnes concernées par les inondations. Nous n'avions rien demandé et nous n'avons rien signé. Courant Mars 2019 nous avons tous reçu un courrier nous informant que nous devions régler la location des appareils (pour ma part 1188 euros pour 8 jours de location). Dans ce courrier il était stipulé que nous devions remettre la facture à nos assurances respectives, hors les assureurs ne veulent pas prendre la facture en considération sous le motif qu'il faut se retourner vers la mairie (qui n'a rien demandé non plus!!). le 10 mai 2019, j'ai reçu une injonction de payer avec une indemnité de retard. d'autres sinistrés ont reçu la même. Que pouvons nous faire pour nous retourner contre cette société ? Cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 538
11 mai 2019 à 11:16
Bonjour

si personne n'a rien commandé, il ne pourront rien faire

" j'ai reçu une injonction de payer"
j'imagine que vous avez reçu un simple courrier ?

si vous deviez recevoir un acte d'huissier avec ordonnance d'injonction de payer d'un juge
il faudra la contester.
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pinceloup Messages postés 13 Date d'inscription mercredi 15 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2019
11 mai 2019 à 16:00
bonjour,
j'ai reçu un simple courrier de la boite en question nous informant qu'une indemnité de retard (40 euros) était facturée
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Réponse 2 / 2
Utilisateur anonyme
11 mai 2019 à 12:10
Bonjour,

Dites nous en plus sur cette "injonction de payer".

Sans document signé de votre main, ce "créancier véreux"....ne peut rien demander et encore moins engager de procédure.

Une facture seule n'a jamais été une preuve d'un du...trop facile et la cour de cassation a jugé dans ce sens.

Si une signification par huissier vous arrivait il faudrait former opposition au greffe du tribunal dans le délai maxi de 30 jours.
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pinceloup Messages postés 13 Date d'inscription mercredi 15 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2019
11 mai 2019 à 16:01
Merci, ce n'est qu'un courrier nous signalant qu'une indemnité de retard nous étaient facturée en plus
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Utilisateur anonyme > pinceloup Messages postés 13 Date d'inscription mercredi 15 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2019
11 mai 2019 à 16:08
Ce n'est donc pas une injonction de payer, mais une lettre de relance qui n'a aucune valeur.

Direction la corbeille, d'autant que cette demande d'indemnité n'est pas justifiée et que seul un juge pourrait en accorder.

Ne répondez même pas.
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pinceloup Messages postés 13 Date d'inscription mercredi 15 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2019
11 mai 2019 à 17:43
merci
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Utilisateur anonyme > pinceloup Messages postés 13 Date d'inscription mercredi 15 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2019
11 mai 2019 à 17:45
Je vous en prie et si ça continue, revenez nous en parler.
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pinceloup Messages postés 13 Date d'inscription mercredi 15 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2019
13 mai 2019 à 08:30
Bonjour , étant plusieurs sur la commune a avoir reçu cette relance nous allons nous regrouper pour demander audience auprès d'un responsable de la société et de la commune. Qu'en pensez vous?
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