Refuser de payer une facture
pinceloup
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13 mai 2019
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11 mai 2019 à 10:27
Utilisateur anonyme - 13 mai 2019 à 10:13
Utilisateur anonyme - 13 mai 2019 à 10:13
A voir également:
- Refuser de payer une facture
- Lettre de contestation de facture - Guide
- Décharge de paiement - - Modèles de lettres Patrimoine
- Pas de facture d'eau depuis 5 ans ✓ - Forum Consommation
- Mail envoi facture - Guide
- Engie facture abusive forum - Forum Consommation
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sleepy00
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11 mai 2019 à 11:16
11 mai 2019 à 11:16
Bonjour
si personne n'a rien commandé, il ne pourront rien faire
" j'ai reçu une injonction de payer"
j'imagine que vous avez reçu un simple courrier ?
si vous deviez recevoir un acte d'huissier avec ordonnance d'injonction de payer d'un juge
il faudra la contester.
si personne n'a rien commandé, il ne pourront rien faire
" j'ai reçu une injonction de payer"
j'imagine que vous avez reçu un simple courrier ?
si vous deviez recevoir un acte d'huissier avec ordonnance d'injonction de payer d'un juge
il faudra la contester.
Utilisateur anonyme
11 mai 2019 à 12:10
11 mai 2019 à 12:10
Bonjour,
Dites nous en plus sur cette "injonction de payer".
Sans document signé de votre main, ce "créancier véreux"....ne peut rien demander et encore moins engager de procédure.
Une facture seule n'a jamais été une preuve d'un du...trop facile et la cour de cassation a jugé dans ce sens.
Si une signification par huissier vous arrivait il faudrait former opposition au greffe du tribunal dans le délai maxi de 30 jours.
Dites nous en plus sur cette "injonction de payer".
Sans document signé de votre main, ce "créancier véreux"....ne peut rien demander et encore moins engager de procédure.
Une facture seule n'a jamais été une preuve d'un du...trop facile et la cour de cassation a jugé dans ce sens.
Si une signification par huissier vous arrivait il faudrait former opposition au greffe du tribunal dans le délai maxi de 30 jours.
pinceloup
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13 mai 2019
11 mai 2019 à 16:01
11 mai 2019 à 16:01
Merci, ce n'est qu'un courrier nous signalant qu'une indemnité de retard nous étaient facturée en plus
Utilisateur anonyme
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pinceloup
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13 mai 2019
11 mai 2019 à 16:08
11 mai 2019 à 16:08
Ce n'est donc pas une injonction de payer, mais une lettre de relance qui n'a aucune valeur.
Direction la corbeille, d'autant que cette demande d'indemnité n'est pas justifiée et que seul un juge pourrait en accorder.
Ne répondez même pas.
Direction la corbeille, d'autant que cette demande d'indemnité n'est pas justifiée et que seul un juge pourrait en accorder.
Ne répondez même pas.
pinceloup
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13 mai 2019
11 mai 2019 à 17:43
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merci
Utilisateur anonyme
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pinceloup
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13 mai 2019
11 mai 2019 à 17:45
11 mai 2019 à 17:45
Je vous en prie et si ça continue, revenez nous en parler.
pinceloup
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13 mai 2019
13 mai 2019 à 08:30
13 mai 2019 à 08:30
Bonjour , étant plusieurs sur la commune a avoir reçu cette relance nous allons nous regrouper pour demander audience auprès d'un responsable de la société et de la commune. Qu'en pensez vous?
11 mai 2019 à 16:00
j'ai reçu un simple courrier de la boite en question nous informant qu'une indemnité de retard (40 euros) était facturée