RTT et congés pathologique et maternité

Biscott - 10 mai 2019 à 07:31
caroledu92 Messages postés 14650 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 21 juin 2024 - 10 mai 2019 à 09:22
Bonjour,
Je suis cadre au forfait jour et actuellement enceinte.
En temps normal (temps complet) j'ai droit à 9 jours de RTT par an , dont 2 à date imposée par l'employeur.
L'exercice des congés va du 1er mai au 30 avril.

J'avais posé un rtt le mardi 30 avril (soit le dernier jour de l'exercice 2017-2018, c'était mon dernier rtt à prendre cet exercice).
J'ai été mise en congés pathologique du 29 avril au 3 mai.
Je me suis aperçu que mon employeur a décompté le 30 avril comme RTT, et le 29 avril, 1er, 2 et 3 mois en congés maternité (dans la même logique pourquoi ne pas me pointer 1er mai en jour férié quitte à fractionner mon arrêt?).
Il me semble qu'en cas d'arrêt maladie il y a report du RTT. Qu'en est-il dans le cas d'un congé pathologique?

Par ailleurs les 2 RTT imposés vont tomber en plein dans mon congé maternité. J'ai vu dans notre outil de pointage que mon employeur m'a déjà saisi mes dates de congés maternité et ses deux dates ont été saisi en RTT. Du coup ça me fait un congé maternité discontinue, et 2 RTT en moins sur mon solde de l'année. Est-ce légal? Comment sont calculés les rtt dans le cas d'un forfait jour avec un congé maternité qui tombe au milieu de l'exercice?

1 réponse

caroledu92 Messages postés 14650 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 21 juin 2024 4 576
10 mai 2019 à 09:22
Bonjour

Pour tout ce qui concerne les RTT, il faut se référer à la convention ou l'accord applicable dans votre entreprise
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