Prime a la conversion, véhicule de Belgique
Hanoune951
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Justicier75 Messages postés 1866 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Justicier75 Messages postés 1866 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, je viens d'acheter un véhicule d'occasion chez un concessionnaire en Belgique et j'aurais voulus savoir si je suis éligible à la prime à la conversion si le véhicule viens de Belgique? Le véhicule en sois est bien éligible en revanche je me pose la question par rapport au pays d'origine du véhicule. Merci
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1 réponse
Bonne question !
Rien n'est précisé,
https://www.economie.gouv.fr/particuliers/prime-conversion
J'ai trouvé çà : complètement en bas
https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/faq.html
Rien n'est précisé,
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J'ai trouvé çà : complètement en bas
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La législation juridique et financière évolue en permanence...