Maladie professionnelle est congé paye
Mounira_3736
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Sophie_26 Messages postés 219 Date d'inscription dimanche 28 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2020 - 9 mai 2019 à 14:17
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Sophie_26
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9 mai 2019 à 14:17
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Bonjour,
un arrêt maladie suite à un accident de travail ou à une maladie professionnelle est considéré comme du travail effectif au titre des congés payés dans une limite de 1an ininterrompu.
En clair, pendant la 1ère année de votre arrêt vous avez cotisé pour vos CP tout à fait normalement. Mais passé cette année votre période d'absence n'a plus été prise en compte pour l'acquisition des congés annuels, vous ne gagnez plus de congé depuis que vous avez dépassé 1 an d'absence à cause de votre arrêt.
https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/les-conges-payes-et-les-conges-pour-projets-pro-et-perso/article/les-conges-payes#Comment-calculer-le-nombre-de-jours-de-conges
un arrêt maladie suite à un accident de travail ou à une maladie professionnelle est considéré comme du travail effectif au titre des congés payés dans une limite de 1an ininterrompu.
En clair, pendant la 1ère année de votre arrêt vous avez cotisé pour vos CP tout à fait normalement. Mais passé cette année votre période d'absence n'a plus été prise en compte pour l'acquisition des congés annuels, vous ne gagnez plus de congé depuis que vous avez dépassé 1 an d'absence à cause de votre arrêt.
https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/les-conges-payes-et-les-conges-pour-projets-pro-et-perso/article/les-conges-payes#Comment-calculer-le-nombre-de-jours-de-conges