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Achat d'une cuisine

DL - 8 mai 2019 à 12:28
Afrikarnak Messages postés 35458 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 22 avril 2024 - 8 mai 2019 à 20:48
Bonjour,

a la commande d'une cuisine à la foire de paris , j'ai versé 40% d'acompte, mais j'ai demandé l'installation dans 8 mois.
Ce qui implique une commande définitive avec métré dans 5 mois
le vendeur à t-il le droit de déjà encaisser ses 40% d'acompte
Merci pour votre réponse

2 réponses

Réponse 1 / 2
djivi38 Messages postés 51319 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 15 122
8 mai 2019 à 14:55
bonjour,

tout chèque remis est susceptible d'être légalement encaissé dès le jour de la remise et jusqu'à 1 an et 8 jours après.

cdt.
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Réponse 2 / 2
Afrikarnak Messages postés 35458 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 22 avril 2024 12 023
Modifié le 8 mai 2019 à 20:51
Bonjour

A tout hasard vois avec une Asso si conclure un Contrat 'aménagement de cuisine' SANS métré est bien 'régulier'.. A moins que ce ne soit de la fourniture 'standard'.

L'Asso 'en 3 lettres' connait bien le problème..

Sinon refiler un chèque expose à le voir légalement encaissé dans la foulée.. SAUF si une Convention stipulant une date d'encaissement 'à partir de...' existe.

A+
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