Achat d'une cuisine
DL
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Afrikarnak Messages postés 39944 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Afrikarnak Messages postés 39944 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
a la commande d'une cuisine à la foire de paris , j'ai versé 40% d'acompte, mais j'ai demandé l'installation dans 8 mois.
Ce qui implique une commande définitive avec métré dans 5 mois
le vendeur à t-il le droit de déjà encaisser ses 40% d'acompte
Merci pour votre réponse
a la commande d'une cuisine à la foire de paris , j'ai versé 40% d'acompte, mais j'ai demandé l'installation dans 8 mois.
Ce qui implique une commande définitive avec métré dans 5 mois
le vendeur à t-il le droit de déjà encaisser ses 40% d'acompte
Merci pour votre réponse
2 réponses
bonjour,
tout chèque remis est susceptible d'être légalement encaissé dès le jour de la remise et jusqu'à 1 an et 8 jours après.
cdt.
tout chèque remis est susceptible d'être légalement encaissé dès le jour de la remise et jusqu'à 1 an et 8 jours après.
cdt.
Bonjour
A tout hasard vois avec une Asso si conclure un Contrat 'aménagement de cuisine' SANS métré est bien 'régulier'.. A moins que ce ne soit de la fourniture 'standard'.
L'Asso 'en 3 lettres' connait bien le problème..
Sinon refiler un chèque expose à le voir légalement encaissé dans la foulée.. SAUF si une Convention stipulant une date d'encaissement 'à partir de...' existe.
A+
A tout hasard vois avec une Asso si conclure un Contrat 'aménagement de cuisine' SANS métré est bien 'régulier'.. A moins que ce ne soit de la fourniture 'standard'.
L'Asso 'en 3 lettres' connait bien le problème..
Sinon refiler un chèque expose à le voir légalement encaissé dans la foulée.. SAUF si une Convention stipulant une date d'encaissement 'à partir de...' existe.
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...