Achat d'une cuisine

- - Dernière réponse : Afrikarnak
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- 8 mai 2019 à 20:48
Bonjour,

a la commande d'une cuisine à la foire de paris , j'ai versé 40% d'acompte, mais j'ai demandé l'installation dans 8 mois.
Ce qui implique une commande définitive avec métré dans 5 mois
le vendeur à t-il le droit de déjà encaisser ses 40% d'acompte
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Merci
bonjour,

tout chèque remis est susceptible d'être légalement encaissé dès le jour de la remise et jusqu'à 1 an et 8 jours après.

cdt.

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Merci
Bonjour

A tout hasard vois avec une Asso si conclure un Contrat 'aménagement de cuisine' SANS métré est bien 'régulier'.. A moins que ce ne soit de la fourniture 'standard'.

L'Asso 'en 3 lettres' connait bien le problème..

Sinon refiler un chèque expose à le voir légalement encaissé dans la foulée.. SAUF si une Convention stipulant une date d'encaissement 'à partir de...' existe.

A+

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