Achat d'une cuisine

DL -  
Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

a la commande d'une cuisine à la foire de paris , j'ai versé 40% d'acompte, mais j'ai demandé l'installation dans 8 mois.
Ce qui implique une commande définitive avec métré dans 5 mois
le vendeur à t-il le droit de déjà encaisser ses 40% d'acompte
Merci pour votre réponse

2 réponses

  1.
    djivi38 Messages postés 54353 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 469
     
    bonjour,

    tout chèque remis est susceptible d'être légalement encaissé dès le jour de la remise et jusqu'à 1 an et 8 jours après.

    cdt.
    2
  2. Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 171
     
    Bonjour

    A tout hasard vois avec une Asso si conclure un Contrat 'aménagement de cuisine' SANS métré est bien 'régulier'.. A moins que ce ne soit de la fourniture 'standard'.

    L'Asso 'en 3 lettres' connait bien le problème..

    Sinon refiler un chèque expose à le voir légalement encaissé dans la foulée.. SAUF si une Convention stipulant une date d'encaissement 'à partir de...' existe.

    A+
    2

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