Vente terre agricole

bellongue -  
Bonjour,

J'ai mis en vente mes terres que j'exploite actuellement en Arboriculture et maraîchage.
Pas de bâtiments en dur, juste un abri en bois ouvert sur le devant de 14m2 sans chape au sol.
Quels sont les documents à fournir au notaires ?
On m'a parlé de diagnostics de sol et termites à effectuer !

Merci à vous

2 réponses

  1. Ulpien1
    Bonjour
    Le dossier de vente d'un terrain doit être accompagné des diagnostics suivants:
    -diagnostic ESRIS ( état des servitudes, risques et informations sur les sols). Adressez-vous à la mairie pour enseigner ce document).
    -diagnostic assainissement si terrain déjà viabilisé
    _ diagnostic termites
    0
    1. bellongue Auteur
      Bonsoir,

      Merci pour la réponse. mais pourquoi diagnostics termites car pas d'habitation dessus et non constructible.
      0
  2. Ulpien1
    Bonjour
    Pourquoi? Parce que c'est la loi qui l'exige, les termites ne se trouvant pas toujours dans un immeuble. Elles peuvent être présentes dans le sol et leur présence doit être signalée pour définir le périmètre d'infestation gans une commune.
    0
    1. bellongue Auteur
      Bonjour,

      d'accord. mais c'est récent cette loi, car quand j'ai acheté mes terres en 2012 puis une autre en 2015, il n'y avait pas dans le dossier de diagnostic termites. Merci
      0

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