Vente terre agricole
bellongue
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bellongue Messages postés 3 Statut Membre -
bellongue Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai mis en vente mes terres que j'exploite actuellement en Arboriculture et maraîchage.
Pas de bâtiments en dur, juste un abri en bois ouvert sur le devant de 14m2 sans chape au sol.
Quels sont les documents à fournir au notaires ?
On m'a parlé de diagnostics de sol et termites à effectuer !
Merci à vous
J'ai mis en vente mes terres que j'exploite actuellement en Arboriculture et maraîchage.
Pas de bâtiments en dur, juste un abri en bois ouvert sur le devant de 14m2 sans chape au sol.
Quels sont les documents à fournir au notaires ?
On m'a parlé de diagnostics de sol et termites à effectuer !
Merci à vous
A voir également:
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2 réponses
Bonjour
Le dossier de vente d'un terrain doit être accompagné des diagnostics suivants:
-diagnostic ESRIS ( état des servitudes, risques et informations sur les sols). Adressez-vous à la mairie pour enseigner ce document).
-diagnostic assainissement si terrain déjà viabilisé
_ diagnostic termites
Le dossier de vente d'un terrain doit être accompagné des diagnostics suivants:
-diagnostic ESRIS ( état des servitudes, risques et informations sur les sols). Adressez-vous à la mairie pour enseigner ce document).
-diagnostic assainissement si terrain déjà viabilisé
_ diagnostic termites
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour la réponse. mais pourquoi diagnostics termites car pas d'habitation dessus et non constructible.