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Vente terre agricole

bellongue Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 8 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2019 - 8 mai 2019 à 12:16
bellongue Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 8 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2019 - 8 mai 2019 à 18:51
Bonjour,

J'ai mis en vente mes terres que j'exploite actuellement en Arboriculture et maraîchage.
Pas de bâtiments en dur, juste un abri en bois ouvert sur le devant de 14m2 sans chape au sol.
Quels sont les documents à fournir au notaires ?
On m'a parlé de diagnostics de sol et termites à effectuer !

Merci à vous

2 réponses

Réponse 1 / 2
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 392
8 mai 2019 à 12:34
Bonjour
Le dossier de vente d'un terrain doit être accompagné des diagnostics suivants:
-diagnostic ESRIS ( état des servitudes, risques et informations sur les sols). Adressez-vous à la mairie pour enseigner ce document).
-diagnostic assainissement si terrain déjà viabilisé
_ diagnostic termites
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bellongue Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 8 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2019
8 mai 2019 à 17:32
Bonsoir,

Merci pour la réponse. mais pourquoi diagnostics termites car pas d'habitation dessus et non constructible.
0

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