Vente terre agricole
bellongue
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bellongue Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 8 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2019 - 8 mai 2019 à 18:51
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2 réponses
Ulpien1
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19 septembre 2019
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8 mai 2019 à 12:34
8 mai 2019 à 12:34
Bonjour
Le dossier de vente d'un terrain doit être accompagné des diagnostics suivants:
-diagnostic ESRIS ( état des servitudes, risques et informations sur les sols). Adressez-vous à la mairie pour enseigner ce document).
-diagnostic assainissement si terrain déjà viabilisé
_ diagnostic termites
Le dossier de vente d'un terrain doit être accompagné des diagnostics suivants:
-diagnostic ESRIS ( état des servitudes, risques et informations sur les sols). Adressez-vous à la mairie pour enseigner ce document).
-diagnostic assainissement si terrain déjà viabilisé
_ diagnostic termites
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 mai 2019 à 17:32
Merci pour la réponse. mais pourquoi diagnostics termites car pas d'habitation dessus et non constructible.