Vente terre agricole

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- - Dernière réponse : bellongue
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8 mai 2019
- 8 mai 2019 à 18:51
Bonjour,

J'ai mis en vente mes terres que j'exploite actuellement en Arboriculture et maraîchage.
Pas de bâtiments en dur, juste un abri en bois ouvert sur le devant de 14m2 sans chape au sol.
Quels sont les documents à fournir au notaires ?
On m'a parlé de diagnostics de sol et termites à effectuer !

Merci à vous
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2 réponses

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Merci
Bonjour
Le dossier de vente d'un terrain doit être accompagné des diagnostics suivants:
-diagnostic ESRIS ( état des servitudes, risques et informations sur les sols). Adressez-vous à la mairie pour enseigner ce document).
-diagnostic assainissement si terrain déjà viabilisé
_ diagnostic termites
bellongue
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Bonsoir,

Merci pour la réponse. mais pourquoi diagnostics termites car pas d'habitation dessus et non constructible.
Commenter la réponse de Ulpien1
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Merci
Bonjour
Pourquoi? Parce que c'est la loi qui l'exige, les termites ne se trouvant pas toujours dans un immeuble. Elles peuvent être présentes dans le sol et leur présence doit être signalée pour définir le périmètre d'infestation gans une commune.
bellongue
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8 mai 2019
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Bonjour,

d'accord. mais c'est récent cette loi, car quand j'ai acheté mes terres en 2012 puis une autre en 2015, il n'y avait pas dans le dossier de diagnostic termites. Merci
Commenter la réponse de Ulpien1
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