Vente terre agricole
bellongue
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bellongue Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai mis en vente mes terres que j'exploite actuellement en Arboriculture et maraîchage.
Pas de bâtiments en dur, juste un abri en bois ouvert sur le devant de 14m2 sans chape au sol.
Quels sont les documents à fournir au notaires ?
On m'a parlé de diagnostics de sol et termites à effectuer !
Merci à vous
J'ai mis en vente mes terres que j'exploite actuellement en Arboriculture et maraîchage.
Pas de bâtiments en dur, juste un abri en bois ouvert sur le devant de 14m2 sans chape au sol.
Quels sont les documents à fournir au notaires ?
On m'a parlé de diagnostics de sol et termites à effectuer !
Merci à vous
2 réponses
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Bonjour
Le dossier de vente d'un terrain doit être accompagné des diagnostics suivants:
-diagnostic ESRIS ( état des servitudes, risques et informations sur les sols). Adressez-vous à la mairie pour enseigner ce document).
-diagnostic assainissement si terrain déjà viabilisé
_ diagnostic termites -
Bonjour
Pourquoi? Parce que c'est la loi qui l'exige, les termites ne se trouvant pas toujours dans un immeuble. Elles peuvent être présentes dans le sol et leur présence doit être signalée pour définir le périmètre d'infestation gans une commune.
La législation juridique et financière évolue en permanence...