Obligation d'adhérer à la C.M.U. ?
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Machilou
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Machilou Messages postés 276 Statut Membre -
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Bonjour,
Une question d'ordre général :
- Peut-on obliger une personne à adhérer à la C.M.U. / C.M.U.-C. / A.C.S., si cette personne ne le souhaite pas du tout ?
(elle a déjà sa couverture de base + une mutuelle qui la satisfait entièrement et adaptée à ses besoins personnels).
Merci pour votre réponse.
Une question d'ordre général :
- Peut-on obliger une personne à adhérer à la C.M.U. / C.M.U.-C. / A.C.S., si cette personne ne le souhaite pas du tout ?
(elle a déjà sa couverture de base + une mutuelle qui la satisfait entièrement et adaptée à ses besoins personnels).
Merci pour votre réponse.
A voir également:
- Obligation d'adhérer à la C.M.U. ?
- Obligation de consommer dans un restaurant - Guide
- Obligation mairie tout à l'égout - Guide
- Adhérer à une association - Guide
- Obligation trottoir commune - Forum Immobilier
- Obligation de présence à une réunion - Forum procédures collectives
2 réponses
bonjour,
Mais qu'en sera-t-il avec la loi qui démarrera le 01.11.2019 qui concerne la fusion de la C.M.U.-C et de l'A.S.S. ?
Il s'agit de la fusion de la CMUC et de l'ACS (aide complémentaire santé) qui n'a rien à voir avec l'ASS......
par conséquent rien de nouveau sous le soleil de France: pour obtenir la CMUC il faut la demander et remplir les conditions de ressources
cordialement
Mais qu'en sera-t-il avec la loi qui démarrera le 01.11.2019 qui concerne la fusion de la C.M.U.-C et de l'A.S.S. ?
Il s'agit de la fusion de la CMUC et de l'ACS (aide complémentaire santé) qui n'a rien à voir avec l'ASS......
par conséquent rien de nouveau sous le soleil de France: pour obtenir la CMUC il faut la demander et remplir les conditions de ressources
cordialement
Merci pour ta réponse.
Oh, que je suis étourdie, j'ai fait une erreur de frappe.
Dans ma phrase, je voulais taper "A.S.C." et j'ai tapé "A.S.S." : mille excuses !!!
Ok, j'ai bien noté aussi ton info.
Le principal, c'est que dans les mois à venir, la C.M.U.-C ne devienne pas obligatoire, sans forcément la demander, pour les personnes qui ne souhaitent pas y adhérer, même si les conditions de ressources sont remplies.
Je transmets aussi ton info à la personne concernée.
A+.
Oh, que je suis étourdie, j'ai fait une erreur de frappe.
Dans ma phrase, je voulais taper "A.S.C." et j'ai tapé "A.S.S." : mille excuses !!!
Ok, j'ai bien noté aussi ton info.
Le principal, c'est que dans les mois à venir, la C.M.U.-C ne devienne pas obligatoire, sans forcément la demander, pour les personnes qui ne souhaitent pas y adhérer, même si les conditions de ressources sont remplies.
Je transmets aussi ton info à la personne concernée.
A+.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mais qu'en sera-t-il avec la loi qui démarrera le 01.11.2019 qui concerne la fusion de la C.M.U.-C et de l'A.S.S. ?
Pourra-t-on obliger cette personne à adhérer à cette fusion si l'administration s'aperçoit que ses revenus sont insuffisants par rapport aux aides non demandées ?
Merci pour une future réponse.
Lisez le texte sur fond bleu:
https://www.complementaire-sante-solidaire.gouv.fr/fichier-utilisateur/fichiers/ReferencesCMU73.pdf
J'ai parcouru le lien que tu indiques.
Je transmets tes infos à la personne concernée.
A+.