Obligation d'adhérer à la C.M.U. ?
Résolu
Machilou
Messages postés
265
Date d'inscription
lundi 20 juillet 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
4 octobre 2024
-
8 mai 2019 à 11:01
Machilou Messages postés 265 Date d'inscription lundi 20 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 4 octobre 2024 - 8 mai 2019 à 19:20
Machilou Messages postés 265 Date d'inscription lundi 20 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 4 octobre 2024 - 8 mai 2019 à 19:20
A voir également:
- Obligation d'adhérer à la C.M.U. ?
- Obligation de consommer dans un restaurant - Guide
- Obligation débroussaillage terrain voisin - Guide
- Obligation mairie tout à l'égout - Guide
- Adhérer à une association - Guide
- Simulateur obligation alimentaire ehpad - Forum pension alimentaire
2 réponses
zachuka
Messages postés
2409
Date d'inscription
lundi 25 juin 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
19 août 2019
1 013
8 mai 2019 à 11:05
8 mai 2019 à 11:05
Bonjour,
Non il n'y a aucune obligation, seulement un droit en fonction des revenus
Non il n'y a aucune obligation, seulement un droit en fonction des revenus
rosieres1
Messages postés
5090
Date d'inscription
samedi 11 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
10 juin 2022
3 144
8 mai 2019 à 13:54
8 mai 2019 à 13:54
bonjour,
Mais qu'en sera-t-il avec la loi qui démarrera le 01.11.2019 qui concerne la fusion de la C.M.U.-C et de l'A.S.S. ?
Il s'agit de la fusion de la CMUC et de l'ACS (aide complémentaire santé) qui n'a rien à voir avec l'ASS......
par conséquent rien de nouveau sous le soleil de France: pour obtenir la CMUC il faut la demander et remplir les conditions de ressources
cordialement
Mais qu'en sera-t-il avec la loi qui démarrera le 01.11.2019 qui concerne la fusion de la C.M.U.-C et de l'A.S.S. ?
Il s'agit de la fusion de la CMUC et de l'ACS (aide complémentaire santé) qui n'a rien à voir avec l'ASS......
par conséquent rien de nouveau sous le soleil de France: pour obtenir la CMUC il faut la demander et remplir les conditions de ressources
cordialement
Machilou
Messages postés
265
Date d'inscription
lundi 20 juillet 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
4 octobre 2024
70
8 mai 2019 à 15:09
8 mai 2019 à 15:09
Merci pour ta réponse.
Oh, que je suis étourdie, j'ai fait une erreur de frappe.
Dans ma phrase, je voulais taper "A.S.C." et j'ai tapé "A.S.S." : mille excuses !!!
Ok, j'ai bien noté aussi ton info.
Le principal, c'est que dans les mois à venir, la C.M.U.-C ne devienne pas obligatoire, sans forcément la demander, pour les personnes qui ne souhaitent pas y adhérer, même si les conditions de ressources sont remplies.
Je transmets aussi ton info à la personne concernée.
A+.
Oh, que je suis étourdie, j'ai fait une erreur de frappe.
Dans ma phrase, je voulais taper "A.S.C." et j'ai tapé "A.S.S." : mille excuses !!!
Ok, j'ai bien noté aussi ton info.
Le principal, c'est que dans les mois à venir, la C.M.U.-C ne devienne pas obligatoire, sans forcément la demander, pour les personnes qui ne souhaitent pas y adhérer, même si les conditions de ressources sont remplies.
Je transmets aussi ton info à la personne concernée.
A+.
Machilou
Messages postés
265
Date d'inscription
lundi 20 juillet 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
4 octobre 2024
70
8 mai 2019 à 17:17
8 mai 2019 à 17:17
Re... !
Juste une dernière question.
Par contre, la CMU-C ne deviendra-t-elle pas obligatoire suite à la mise en place du "Revenu Universel" qui doit fusionner toutes les aides sociales ?
A+.
Juste une dernière question.
Par contre, la CMU-C ne deviendra-t-elle pas obligatoire suite à la mise en place du "Revenu Universel" qui doit fusionner toutes les aides sociales ?
A+.
zachuka
Messages postés
2409
Date d'inscription
lundi 25 juin 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
19 août 2019
1 013
>
Machilou
Messages postés
265
Date d'inscription
lundi 20 juillet 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
4 octobre 2024
8 mai 2019 à 17:53
8 mai 2019 à 17:53
Ce n'est pas encore d' actualité , ce n'est encore qu'au stade de la concertation et nous ne sommes pas devins !
rosieres1
Messages postés
5090
Date d'inscription
samedi 11 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
10 juin 2022
3 144
8 mai 2019 à 18:38
8 mai 2019 à 18:38
Il y a ceux qui voudraient des aides mais qui n'y ont pas droit et ceux qui ne veulent pas des aides auxquelles ils auraient droit....= c'est ingérable....
Machilou
Messages postés
265
Date d'inscription
lundi 20 juillet 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
4 octobre 2024
70
8 mai 2019 à 19:20
8 mai 2019 à 19:20
Merci à tous pour vos réponses.
Je transmets vos infos à la personne concernée.
Je note ce post comme "résolu".
A bientôt sur le forum pour d'autres questions.
Je transmets vos infos à la personne concernée.
Je note ce post comme "résolu".
A bientôt sur le forum pour d'autres questions.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 mai 2019 à 11:33
Mais qu'en sera-t-il avec la loi qui démarrera le 01.11.2019 qui concerne la fusion de la C.M.U.-C et de l'A.S.S. ?
Pourra-t-on obliger cette personne à adhérer à cette fusion si l'administration s'aperçoit que ses revenus sont insuffisants par rapport aux aides non demandées ?
Merci pour une future réponse.
8 mai 2019 à 12:18
Lisez le texte sur fond bleu:
https://www.complementaire-sante-solidaire.gouv.fr/fichier-utilisateur/fichiers/ReferencesCMU73.pdf
8 mai 2019 à 12:41
J'ai parcouru le lien que tu indiques.
Je transmets tes infos à la personne concernée.
A+.