Banque et demande "de décision des héritiers"
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myosotis1433
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myosotis1433 Messages postés 219 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Un couple, marié sous le régime de la communauté, avait un compte joint dans une banque X.
Le conjoint est décédé depuis 6 mois et la banque demande au conjoint survivant de lui transmettre la dévolution successorale et la décision des héritiers.
Je souhaiterais savoir ce qu'est exactement "la décision des héritiers".
Est-ce un document manuscrit que les héritiers doivent rédiger, en mentionnant que le solde du compte joint doit être transféré ( c'est le souhait des enfants) sur le compte personnel du conjoint survivant ?
Doit-il être envoyé à la banque ou au notaire ?
Existe t'il un modèle de courrier type ?
Est-ce que ce document concerne uniquement la banque X ou concerne t'il tous les comptes joints que détenaient le défunt dans d'autres banques ?
Quelles sont les conséquences de transmettre à une banque ce type de document ?
D'avance, je vous remercie pour vos réponses.
Un couple, marié sous le régime de la communauté, avait un compte joint dans une banque X.
Le conjoint est décédé depuis 6 mois et la banque demande au conjoint survivant de lui transmettre la dévolution successorale et la décision des héritiers.
Je souhaiterais savoir ce qu'est exactement "la décision des héritiers".
Est-ce un document manuscrit que les héritiers doivent rédiger, en mentionnant que le solde du compte joint doit être transféré ( c'est le souhait des enfants) sur le compte personnel du conjoint survivant ?
Doit-il être envoyé à la banque ou au notaire ?
Existe t'il un modèle de courrier type ?
Est-ce que ce document concerne uniquement la banque X ou concerne t'il tous les comptes joints que détenaient le défunt dans d'autres banques ?
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D'avance, je vous remercie pour vos réponses.
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Oui, depuis 3 mois
Bonne fin de journée.