Voiture personne décédé

Messages postés
6
Date d'inscription
mardi 7 mai 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
8 mai 2019
- - Dernière réponse : JPP35-134
Messages postés
6
Date d'inscription
mardi 7 mai 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
8 mai 2019
- 8 mai 2019 à 18:19
Bonjour,
Peut ont conduire la voiture d'une personne décédé avec assurance au nom de la personne décédé sans que la carte grise ne soit changée
merci de me répondre
JPP
Afficher la suite 

Votre réponse

4 réponses

Messages postés
9698
Date d'inscription
dimanche 19 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
8 mai 2019
4057
0
Merci
Bonjour,

Non, vous ne pouvez pas, vous devez refaire les papiers du véhicule.
Depuis quand les morts peuvent-ils souscrire des contrats d'assurance et être titulaire d'un véhicule ?

CB

JPP35-134
Messages postés
6
Date d'inscription
mardi 7 mai 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
8 mai 2019
-
merci du renseignement
JPP35-134
Messages postés
6
Date d'inscription
mardi 7 mai 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
8 mai 2019
-
petite précision ,si on peut faire courir les assurances sur les héritier le temps de la succession ,ça c'est officiel mais ou il y a litige c'est sur le fait que la carte grise ne soit pas changée ou en cours de changement ,c'est la que ce n'est pas clair
Commenter la réponse de hoquei44
Messages postés
166
Date d'inscription
samedi 20 juin 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
9 mai 2019
31
0
Merci
Bjr JPP35-134

Quel litige ?.
Le fait que la CG soit à la personne décédée ?.
Si la CG en cours de changement de titulaire ne pose pas de problèmes pour l'acquéreur du véhicule puisqu'il est enregistré de fait lors de la demande de changement du titre de circulation...

J'avais discuté avec un Notaire de ces problèmes de CG lors de successions, à l'époque le décret de 2017 n'était pas paru.
Je l'avais mis en garde de l'utilisation de véhicules lors de successions...par lui ou un tiers...
A présent depuis ce décret plus de problèmes seul le titulaire du titre de circulation peut utiliser et assurer le véhicule.
Les assurances (pas toutes) ont bien compris cette règle et résilient le contrat de fait au décès du titulaire.
Le contrat ne perdurera sauf exceptions aux noms des héritiers mais pour l'administration ce sera une toute autre affaire...

Cdt
Commenter la réponse de metayer
Messages postés
6
Date d'inscription
mardi 7 mai 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
8 mai 2019
0
Merci
mais dans le cas qui m’intéresse, je n'ai pas tout expliqué !
il y a deux héritiers, les deux parents sont décédés à 4 mois d'intervalle ,l'un des véhicules est au nom d'une des personnes décédés depuis plus de 3 mois, donc 6 mois actuellement , l'autre véhicule au nom des deux personnes décédés,
les certificats d'hérédités ne sont pas encore établi , les papiers de renoncement d’hérédité entre les deux héritiers pas encore établi devant notaire et les deux voitures roulent ,donc comment peut on assurer un véhicule tant que ces actes ne sont pas établis ,un fois que c'est en route officiellement il n'y a plus problèmes mais en attendant ? de plus l'un des véhicules est au nom d'une personne décédé depuis plus de trois mois et aucun papier de fait devant le notaire
j'espère avoir éclairci au mieux la situation, j'ai posé la question à un notaire il n'a pu me répondre, d'après ce que j'ai pu glaner à droite à gauche ,tant que les actes d'hérédités ne sont pas signés devant notaire , les véhicules ne peuvent as bouger ,c'est avant ces actes que c'est litigieux au niveau assurances et le droit de rouler
tant qu'il n'y a pas d'accidents avant cette période d'obtention des certificats tout va bien mais comment cela se passera t'il s'il a accidents graves avant l'obtention de ces actes notariés , je pense que les assurances ne marcheront pas
JPP
Commenter la réponse de JPP35-134
Messages postés
166
Date d'inscription
samedi 20 juin 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
9 mai 2019
31
0
Merci
Bjr JPP35-134

Bien sur j'ai abordé avec ce notaire les risques en cas d'accident si l’assureur ne répond plus à ses obligations.
D'ailleurs un assureur peut à tout moment à dénoncer le contrat si le véhicule est en possession d'un individu sans changement de CG.
Pire en cas de mise en casse là les choses seront compliquées...
Ce notaire présentait des véhicules de collections dans des rassemblements dédiés auprès d'initiés.

A votre place je laisserai les véhicules dans des locaux fermés avant que cette affaire se termine devant le notaire
D'ailleurs avant la fin de la succession la vente des véhicules peut être faites rapidement.

A une autre aspect les PV là vous risquez d'avoir des surprises et surtout blocage de vente sans que vous soyez avertis...

Ne prenez pas ces risques faites accélérer la procédure auprès du notaire et des autres héritiers.

Cdt
JPP35-134
Messages postés
6
Date d'inscription
mardi 7 mai 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
8 mai 2019
-
Merci, cela conforte ce que je pensais aussi ,l'interdiction de rouler tant que les actes notariés ne sont pas fait
Commenter la réponse de metayer
Dossier à la une