voiture personne décédé

Question

Bonjour, 
Peut ont conduire la voiture d'une personne décédé avec assurance au nom de la personne décédé sans que la carte grise ne soit changée
 merci de me répondre 
JPP

hoquei44 · Answer

Bonjour,

Non, vous ne pouvez pas, vous devez refaire les papiers du véhicule. 
Depuis quand les morts peuvent-ils souscrire des contrats d'assurance et être titulaire d'un véhicule ? 

CB

Utilisateur anonyme · Answer

Bjr  JPP35-134 

Quel litige ?.
Le fait que la CG soit à la personne décédée ?.
Si la CG en cours de changement de titulaire ne pose pas de problèmes pour l'acquéreur du véhicule puisqu'il est enregistré de fait lors de la demande de changement du titre de circulation...

J'avais discuté avec un Notaire de ces problèmes de CG lors de successions, à l'époque le décret de 2017 n'était pas paru.
Je l'avais mis en garde de l'utilisation de véhicules lors de successions...par lui ou un tiers...
A présent depuis ce décret plus de problèmes  seul le titulaire du titre de circulation peut utiliser et assurer le véhicule.
Les assurances (pas toutes) ont bien compris cette règle et résilient le contrat de fait au décès du titulaire.
Le contrat ne perdurera sauf exceptions aux noms des héritiers mais pour l'administration ce sera une toute autre affaire...

Cdt

JPP35-134 · Answer

mais dans le cas qui m’intéresse, je n'ai pas tout expliqué ! 
 il y a deux héritiers, les deux parents sont décédés à 4 mois d'intervalle ,l'un des véhicules est au nom d'une des personnes décédés depuis plus de 3 mois, donc 6 mois actuellement ,   l'autre véhicule au nom des deux personnes décédés,
  les certificats d'hérédités ne sont  pas encore établi ,  les papiers  de renoncement d’hérédité entre les deux héritiers   pas encore établi  devant notaire  et les deux voitures roulent ,donc comment peut on assurer un véhicule tant que ces actes ne sont pas établis ,un fois que c'est en route officiellement il n'y a plus problèmes mais en attendant ? de plus l'un des véhicules est au nom d'une personne décédé depuis plus de trois mois et aucun papier de fait devant le notaire  
 j'espère avoir éclairci au mieux la situation, j'ai posé la question à un notaire il n'a pu me répondre, d'après ce que j'ai pu glaner à droite à gauche ,tant que les actes d'hérédités  ne sont pas  signés devant notaire , les véhicules ne peuvent as bouger ,c'est avant ces actes que c'est litigieux au niveau assurances et le droit de rouler
 tant qu'il n'y a pas d'accidents avant cette période d'obtention des certificats tout va bien mais comment cela se passera t'il s'il a accidents graves avant l'obtention  de ces actes notariés , je pense que les assurances ne marcheront pas     
JPP

Utilisateur anonyme · Answer

Bjr JPP35-134

Bien sur j'ai abordé avec ce notaire les risques en cas d'accident si l’assureur ne répond plus à ses obligations.
D'ailleurs un assureur peut à tout moment à dénoncer le contrat si le véhicule est en possession d'un individu sans changement de CG.
Pire en cas de mise en casse là les choses seront compliquées...
Ce notaire présentait des véhicules de collections dans des rassemblements dédiés auprès d'initiés.

A votre place je laisserai les véhicules dans des locaux fermés avant que cette affaire se termine devant le notaire
D'ailleurs avant la fin de la succession la vente des véhicules peut être faites rapidement.

A une autre aspect les PV là vous risquez d'avoir des surprises et surtout blocage de vente sans que vous soyez avertis...

Ne prenez pas ces risques faites accélérer la procédure auprès du notaire et des autres héritiers.

Cdt

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