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Remboursement

alainfidelin -  
rosieres1 Messages postés 5094 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je suis en invalidité 2 et la gsg 560e plus 440 fsi suis je conserne par le remboursement merci
Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
rosieres1 Messages postés 5094 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 159
 
Si vous bénéficiez du FSI vous devriez être totalement exonéré de la CSG; rapprochez vous de la Caisse qui vous verse la pension d'invalidité
sources: 1° du § II de l'articleL136-1-2 du code de la sécurité sociale

Cordialement
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