Remboursement
alainfidelin
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7 mai 2019 à 22:00
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 8 mai 2019 à 14:14
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 8 mai 2019 à 14:14
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rosieres1
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8 mai 2019 à 14:14
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Si vous bénéficiez du FSI vous devriez être totalement exonéré de la CSG; rapprochez vous de la Caisse qui vous verse la pension d'invalidité
sources: 1° du § II de l'articleL136-1-2 du code de la sécurité sociale
Cordialement
sources: 1° du § II de l'articleL136-1-2 du code de la sécurité sociale
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...