Heures de nuit France
Bonjour, je suis en cdd depuis le 9 avril dans un restaurant je suis polyvalent plonge,mĆ©nage, prĆ©paration des assiette, salades, desserts je travaille le lundi mardi en une seul fois 11h Ć 16h30 repos le mercredi et le jeudi, vendredi et samedi en deux fois 11h Ć 15 h et le soir de 19h30 a 23h parfois minuit je viens de recevoir mon salaire mais je me suis aperƧu que les heures de nuit sont au mĆŖme tarif que la journĆ©e ma question est-ce-que aprĆØs 21h les taux horaires change vu que je connais pas trop la convention merci par avance,. Cordialement
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1 rƩponse
Bonjour,
Si votre convention est bien celle des cafĆ©s, hĆ“tels, restaurants (HCR), le travail de nuit ne donne pas lieu Ć un paiement majorĆ© des heures de nuit mais Ć©ventuellement donne droit Ć l'attribution de 2 jours de repos complĆ©mentaires sous conditions qui ne semblent pas vous concerner.
Bonne journƩe
Extraits de la convention HCR :
12.1. DĆ©finition du travail de nuit
ConformƩment aux dispositions de l'article L. 213-1-1 alinƩa 2 du code du travail, tout travail entre 22 heures et 7 heures est considƩrƩ comme travail de nuit.
12.2. DĆ©finition du travailleur de nuit
Est considĆ©rĆ© comme travailleur de nuit celui qui accomplit pendant la pĆ©riode de nuit dĆ©finie Ć l'article 12.1 :
- soit au moins deux fois par semaine selon son horaire de travail habituel au moins 3 heures de son travail effectif quotidien ;
- soit au moins 280 heures de travail effectif dans la plage Ā« horaire de nuit Ā» pour les Ć©tablissements permanents sur l'annĆ©e civile ;
- soit, sur une pƩriode d'un trimestre civil, 70 heures pour les Ʃtablissements saisonniers ou les salariƩs saisonniers des Ʃtablissements permanents.
12.4. Contreparties spƩcifiques au travailleur de nuit
En application de l'article L. 213-4 du code du travail, les travailleurs de nuit bƩnƩficient de contreparties au titre des pƩriodes de nuit.
Les compensations en repos compensateur seront calculĆ©es au trimestre civil de la faƧon suivante : 1 % de repos par heure de travail effectuĆ©e pendant la pĆ©riode dĆ©finie Ć l'article 12.1 du prĆ©sent avenant. Pour les salariĆ©s occupĆ©s Ć temps plein et prĆ©sents toute l'annĆ©e au cours de cette pĆ©riode, le repos compensateur sera en tout Ć©tat de cause forfaitisĆ© Ć 2 jours par an.
Les modalitĆ©s d'attribution de ces 2 jours seront dĆ©finies par l'employeur au niveau de chaque Ć©tablissement aprĆØs consultation des reprĆ©sentants du personnel ou, Ć dĆ©faut, des salariĆ©s en tenant compte des besoins de la clientĆØle.
Si votre convention est bien celle des cafĆ©s, hĆ“tels, restaurants (HCR), le travail de nuit ne donne pas lieu Ć un paiement majorĆ© des heures de nuit mais Ć©ventuellement donne droit Ć l'attribution de 2 jours de repos complĆ©mentaires sous conditions qui ne semblent pas vous concerner.
Bonne journƩe
Extraits de la convention HCR :
12.1. DĆ©finition du travail de nuit
ConformƩment aux dispositions de l'article L. 213-1-1 alinƩa 2 du code du travail, tout travail entre 22 heures et 7 heures est considƩrƩ comme travail de nuit.
12.2. DĆ©finition du travailleur de nuit
Est considĆ©rĆ© comme travailleur de nuit celui qui accomplit pendant la pĆ©riode de nuit dĆ©finie Ć l'article 12.1 :
- soit au moins deux fois par semaine selon son horaire de travail habituel au moins 3 heures de son travail effectif quotidien ;
- soit au moins 280 heures de travail effectif dans la plage Ā« horaire de nuit Ā» pour les Ć©tablissements permanents sur l'annĆ©e civile ;
- soit, sur une pƩriode d'un trimestre civil, 70 heures pour les Ʃtablissements saisonniers ou les salariƩs saisonniers des Ʃtablissements permanents.
12.4. Contreparties spƩcifiques au travailleur de nuit
En application de l'article L. 213-4 du code du travail, les travailleurs de nuit bƩnƩficient de contreparties au titre des pƩriodes de nuit.
Les compensations en repos compensateur seront calculĆ©es au trimestre civil de la faƧon suivante : 1 % de repos par heure de travail effectuĆ©e pendant la pĆ©riode dĆ©finie Ć l'article 12.1 du prĆ©sent avenant. Pour les salariĆ©s occupĆ©s Ć temps plein et prĆ©sents toute l'annĆ©e au cours de cette pĆ©riode, le repos compensateur sera en tout Ć©tat de cause forfaitisĆ© Ć 2 jours par an.
Les modalitĆ©s d'attribution de ces 2 jours seront dĆ©finies par l'employeur au niveau de chaque Ć©tablissement aprĆØs consultation des reprĆ©sentants du personnel ou, Ć dĆ©faut, des salariĆ©s en tenant compte des besoins de la clientĆØle.