Temps de pause supprimé par l'employeur
Valgus
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BmV Messages postés 98573 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je travaille dans le secteur de la distribution,
convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire.
Tout le monde travaille 6j/7 avec une amplitude horaire de 6h par jour.
Les pauses ont été supprimé par l'employeur car selon lui il faut effectuer un travail effectif de 6h afin d'avoir une pause de 20mn.
Mais dans la convention collective ils parlent de 5% de temps de pause du travail effectif. Donc 3mn par heure travaillée.
L'employeur a-t-il le droit d'interdir les pauses ?
Merci
Je travaille dans le secteur de la distribution,
convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire.
Tout le monde travaille 6j/7 avec une amplitude horaire de 6h par jour.
Les pauses ont été supprimé par l'employeur car selon lui il faut effectuer un travail effectif de 6h afin d'avoir une pause de 20mn.
Mais dans la convention collective ils parlent de 5% de temps de pause du travail effectif. Donc 3mn par heure travaillée.
L'employeur a-t-il le droit d'interdir les pauses ?
Merci
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2 réponses
Le Code du travail impose en effet 20' de pause après 6 h de travail ininterrompu. (si la CC parle de 3 mn, ça nous ferait seulement ... 18' après 6 heures de travail ... - Mais passons)
Cela étant, la pause, c'est un temps de repos entre deux périodes de travail.
Or, si le temps de travail est de 6 heures, les salariés quittent le travail au bout de 6 h et ne reprennent pas le travail après ça ; il n'y a donc pas lieu d'y avoir une pause.
L'employeur a donc le droit d'interdire les pauses car elles seraient illégales.
--
Cela étant, la pause, c'est un temps de repos entre deux périodes de travail.
Or, si le temps de travail est de 6 heures, les salariés quittent le travail au bout de 6 h et ne reprennent pas le travail après ça ; il n'y a donc pas lieu d'y avoir une pause.
L'employeur a donc le droit d'interdire les pauses car elles seraient illégales.
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