Enfant obtenu par don de sperme : quelles obligations pour le donneur
mayalen64
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mayalen64 -
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Bonjour,
Je souhaite faire un enfant via une FIV et un don de sperme d'un ami (en France, ou à l'étranger si nécessaire). Celui-ci souhaite être rassuré sur le fait qu'à partir du moment où il n'aura pas reconnu l'enfant, il ne pourra pas être contraint à participer financièrement à l'entretien et l'éducation de son enfant. Quels arguments juridiques puis-je lui donner ? A toutes fins utiles je précise que ma situation financière (salaire et patrimoine) est actuellement meilleure que la sienne.
Merci d'avance pour vos réponses sur cette question particulière.
Je souhaite faire un enfant via une FIV et un don de sperme d'un ami (en France, ou à l'étranger si nécessaire). Celui-ci souhaite être rassuré sur le fait qu'à partir du moment où il n'aura pas reconnu l'enfant, il ne pourra pas être contraint à participer financièrement à l'entretien et l'éducation de son enfant. Quels arguments juridiques puis-je lui donner ? A toutes fins utiles je précise que ma situation financière (salaire et patrimoine) est actuellement meilleure que la sienne.
Merci d'avance pour vos réponses sur cette question particulière.
4 réponses
Bonjour
Vous ne pourrez lui donner aucun argument... parce qu'il n'y en a pas !
À tout moment vous serez en droit de saisir la justice pour demander qu'il soit reconnu comme père. Et l'enfant pourra faire de même jusqu'à 10 ans après sa majorité.
Et signer un papier disant que vous ne le ferez pas n'a aucune valeur et ne vous empêchera pas de le faire.
La justice ne pouvant pas le protéger, seule vous et vos arguments, votre persuasion peuvent jouer, mais là ce n'est plus du juridique.
Vous ne pourrez lui donner aucun argument... parce qu'il n'y en a pas !
À tout moment vous serez en droit de saisir la justice pour demander qu'il soit reconnu comme père. Et l'enfant pourra faire de même jusqu'à 10 ans après sa majorité.
Et signer un papier disant que vous ne le ferez pas n'a aucune valeur et ne vous empêchera pas de le faire.
La justice ne pouvant pas le protéger, seule vous et vos arguments, votre persuasion peuvent jouer, mais là ce n'est plus du juridique.
mayalen64
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Merci de votre réponse.
...; c'est bien pour éviter de telles magouilles et conflits futurs que le don doit rester anonyme!!!
Il ne s'agit pas d'une "magouille" puisque je suis à la recherche d'une solution légale. Par ailleurs le don de sperme est anonyme en France où la PMA n'est accessible qu'aux couples hétérosexuels, mais il peut être fait par un donneur connu dans d'autres pays européens, ce que je précise dans mon message. Encore une fois, ce forum est juridique.
Bonjour
"Je souhaite faire un enfant via une FIV et un don de sperme d'un ami (en France, ou à l'étranger si nécessaire). "
En France c'est interdit, vous devrez obligatoirement aller à l'étranger
Et comme vous voulez choisir un ami pour le don de sperme, il n'a aucune garantie sur le fait que vous ou votre enfant (jusqu'à l'âge de 28 ans ) ne demanderez jamais une reconnaissance de paternité. Ce sera très facile puisque vous connaissez le père.
Et on ne peut jamais prévoir l'avenir ...sans parler des conséquences psychologiques que vous voulez ignorer....mais votre enfant ne sera sans doute pas de votre avis.
Si vous voulez être honnête vis à vis du futur géniteur...dites lui tout cela pour qu'il puisse s'engager (ou pas) en toute connaissance de cause.
"Je souhaite faire un enfant via une FIV et un don de sperme d'un ami (en France, ou à l'étranger si nécessaire). "
En France c'est interdit, vous devrez obligatoirement aller à l'étranger
Et comme vous voulez choisir un ami pour le don de sperme, il n'a aucune garantie sur le fait que vous ou votre enfant (jusqu'à l'âge de 28 ans ) ne demanderez jamais une reconnaissance de paternité. Ce sera très facile puisque vous connaissez le père.
Et on ne peut jamais prévoir l'avenir ...sans parler des conséquences psychologiques que vous voulez ignorer....mais votre enfant ne sera sans doute pas de votre avis.
Si vous voulez être honnête vis à vis du futur géniteur...dites lui tout cela pour qu'il puisse s'engager (ou pas) en toute connaissance de cause.
Je ne souhaite pas "ignorer" les conséquences psychologiques. Dans mon cas (dont vous ne connaissez que ce que je vous en ai dit c'est à dire pas grand chose), je souhaite un donneur connu. Ma question ne porte pas sur la reconnaissance de paternité ou non mais sur l'obligation pour le père biologique d'y concourir alors que ses moyens sont en dessous de ceux de la mère.
Bah ça se saurait si les géniteurs d'un soir étaient obligés de subvenir aux besoins de leurs enfants !!
S'il n'y a pas reconnaissance de paternité( avec demande d'un juge en France), aucune obligation pour le père.
et ce n'est pas parce que la mère a plus de moyens financiers que le père, .....ça n'a RIEN à voir avec le sujet.
S'il n'y a pas reconnaissance de paternité( avec demande d'un juge en France), aucune obligation pour le père.
et ce n'est pas parce que la mère a plus de moyens financiers que le père, .....ça n'a RIEN à voir avec le sujet.
Bonjour il faut pas oublier de penser à l'enfant tout de même , mettez vous à sa place un instant il a un père qui est connu de sa mère mais il ne veut rien savoir de lui , c'est traumatisant et l'enfant est tracassé toute sa vie . Je connais plusieurs personnes qui sont dans la situation où ils ne savent pas qui est le leurs pères et bien ils ne pensent qu'à ça savoir qui et leurs pères . Pourquoi infliger cette situation à un enfant à le sachant d'avance , c'est très pratique pour la femme qui ne veut pas de bonhomme mais pour l'enfant il démarre la vie avec un handicape . Désolée mayalen64 c'est sûrement pas ce que vous voulez entendre
La législation juridique et financière évolue en permanence...