Hébergement
Tiffany
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Deaver Messages postés 3300 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je vais prendre un appartement avec mon petit ami qui touche actuellement le RSA, il ne figure pas sur le bail mais je souhaite le déclarer à la CAF comme quoi il est héberger à titre gratuit. Peut il perdre son RSA si je le déclare ?
Je vais prendre un appartement avec mon petit ami qui touche actuellement le RSA, il ne figure pas sur le bail mais je souhaite le déclarer à la CAF comme quoi il est héberger à titre gratuit. Peut il perdre son RSA si je le déclare ?
2 réponses
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bonjour,
c'est LUI qui a obligation de déclarer à la CAF SA nouvelle situation.
Et tous les deux, vous devrez déclarer sur votre déclaration de revenus vos situations respectives : vous, locataire titulaire à telle adresse, lui hébergé gratuitement chez vous à partir de telle date.
Et peu importe le résultat sur le montant de son RSA.... même si diminution, ça sera toujours mieux que les conséquences d'une éventuelle fausse déclaration...
cdt. -
Si c est votre petit copain c est en couple donc hébergé gratuit ou pas il y aura recalculé du rsa avec vos revenus
La législation juridique et financière évolue en permanence...