Hébergement
Tiffany
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Deaver Messages postés 3532 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je vais prendre un appartement avec mon petit ami qui touche actuellement le RSA, il ne figure pas sur le bail mais je souhaite le déclarer à la CAF comme quoi il est héberger à titre gratuit. Peut il perdre son RSA si je le déclare ?
Je vais prendre un appartement avec mon petit ami qui touche actuellement le RSA, il ne figure pas sur le bail mais je souhaite le déclarer à la CAF comme quoi il est héberger à titre gratuit. Peut il perdre son RSA si je le déclare ?
2 réponses
bonjour,
c'est LUI qui a obligation de déclarer à la CAF SA nouvelle situation.
Et tous les deux, vous devrez déclarer sur votre déclaration de revenus vos situations respectives : vous, locataire titulaire à telle adresse, lui hébergé gratuitement chez vous à partir de telle date.
Et peu importe le résultat sur le montant de son RSA.... même si diminution, ça sera toujours mieux que les conséquences d'une éventuelle fausse déclaration...
cdt.
c'est LUI qui a obligation de déclarer à la CAF SA nouvelle situation.
Et tous les deux, vous devrez déclarer sur votre déclaration de revenus vos situations respectives : vous, locataire titulaire à telle adresse, lui hébergé gratuitement chez vous à partir de telle date.
Et peu importe le résultat sur le montant de son RSA.... même si diminution, ça sera toujours mieux que les conséquences d'une éventuelle fausse déclaration...
cdt.
Tiffany
Justement je ne souhaite pas faire de fausse déclaration, mais je ne souhaite pas non plus que son RSA soit supprimé ou diminuer, car pour lui ça ne serait pas vivable.
La législation juridique et financière évolue en permanence...