Durée maximun d'un bail et du cautionnement
vesso
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Bonsoir
Dans la rédaction d'un bail - location vide - peut-on préciser "renouvelable une seule fois pour une durée de 3 ans ? et dans l'acte de cautionnement : durée 6 ans ?
Merci pour vos précisions
Dans la rédaction d'un bail - location vide - peut-on préciser "renouvelable une seule fois pour une durée de 3 ans ? et dans l'acte de cautionnement : durée 6 ans ?
Merci pour vos précisions
1 réponse
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bonjour,
"Dans la rédaction d'un bail - location vide - peut-on préciser "renouvelable une seule fois pour une durée de 3 ans ? "
SI c'est un bail de location pour résidence principale : NON, SAUF si mention d'un motif valable, genre "retour d'expatriation à telle date" par ex. (si c'est votre cas, cherchez sur Goo*** le protocole exact).
Un bail de location d'habitation principale se renouvelle par tacite reconduction jusqu'à ce que l'une des parties y mette fin en donnant congé à l'autre.
Sinon, il vous reste la possibilité de donner congé à votre locataire le moment venu, en respectant la loi :
- pour la fin du bail
- avec un préavis d'au moins 6 mois
- ET pour 3 motifs : vente, reprise, motif légitime et sérieux (lequel lui-même contient plusieurs motifs) :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
"et dans l'acte de cautionnement : durée 6 ans ?
Oui.
cdt.