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djivi38
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dimanche 12 avril 2015
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Modifié le 4 mai 2019 à 18:27
Modifié le 4 mai 2019 à 18:27
bonjour,
"Dans la rédaction d'un bail - location vide - peut-on préciser "renouvelable une seule fois pour une durée de 3 ans ? "
SI c'est un bail de location pour résidence principale : NON, SAUF si mention d'un motif valable, genre "retour d'expatriation à telle date" par ex. (si c'est votre cas, cherchez sur Goo*** le protocole exact).
Un bail de location d'habitation principale se renouvelle par tacite reconduction jusqu'à ce que l'une des parties y mette fin en donnant congé à l'autre.
Sinon, il vous reste la possibilité de donner congé à votre locataire le moment venu, en respectant la loi :
- pour la fin du bail
- avec un préavis d'au moins 6 mois
- ET pour 3 motifs : vente, reprise, motif légitime et sérieux (lequel lui-même contient plusieurs motifs) :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
"et dans l'acte de cautionnement : durée 6 ans ?
Oui.
cdt.
"Dans la rédaction d'un bail - location vide - peut-on préciser "renouvelable une seule fois pour une durée de 3 ans ? "
SI c'est un bail de location pour résidence principale : NON, SAUF si mention d'un motif valable, genre "retour d'expatriation à telle date" par ex. (si c'est votre cas, cherchez sur Goo*** le protocole exact).
Un bail de location d'habitation principale se renouvelle par tacite reconduction jusqu'à ce que l'une des parties y mette fin en donnant congé à l'autre.
Sinon, il vous reste la possibilité de donner congé à votre locataire le moment venu, en respectant la loi :
- pour la fin du bail
- avec un préavis d'au moins 6 mois
- ET pour 3 motifs : vente, reprise, motif légitime et sérieux (lequel lui-même contient plusieurs motifs) :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
"et dans l'acte de cautionnement : durée 6 ans ?
Oui.
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 mai 2019 à 18:47
Si le bail précise : " durée du bail : trois ans renouvelable par tacite reconduction".
comment préciser la durée du cautionnement :
"Cet engagement pour une caution solidaire est valable pour une durée déterminée : la durée des renouvellements" ?
4 mai 2019 à 19:24
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31267
Modifié le 4 mai 2019 à 19:41
La durée d'un cautionnement est généralement de la durée initiale du bail + un ou deux renouvellements.
4 mai 2019 à 19:51