Remplacement de baignoire en douche à l'italienne

- - Dernière réponse : maylin27
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- 4 mai 2019 à 13:13
Bonjour,

Nous avons un appartement en location depuis 8 ans et souhaitons changer notre baignoire en douche à l'italienne.
Pouvons nous prétendre à une aide de l'état ou un avoir fiscal en tant que locataire ?
Le propriétaire peut il refuser ce genre de modification ?
C'est vrai que de lever la jambe pour rentrer dans la baignoire devient de plus en plus difficile pour nous.
Merci de votre réponse.
Marcello
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Merci
bonjour,
le proprietaire peut effectivement refuser cette transformation; Vous devez obtenir un accord ECRIT de sa part avant de faire quoi que ce soit.

Cordialement

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Merci
Bonjour,
Une petite référence juridique ne fait pas de mal extrait de la loi de 89 article 7
Le locataire est obligé :
(...)
f) De ne pas transformer les locaux et équipements loués sans l'accord écrit du propriétaire ; à défaut de cet accord, ce dernier peut exiger du locataire, à son départ des lieux, leur remise en l'état ou conserver à son bénéfice les transformations effectuées sans que le locataire puisse réclamer une indemnisation des frais engagés ; le bailleur a toutefois la faculté d'exiger aux frais du locataire la remise immédiate des lieux en l'état lorsque les transformations mettent en péril le bon fonctionnement des équipements ou la sécurité du local ;

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maylin27
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bien vu anemonedemer.....
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Merci
Bonjour,

Le propriétaire peut il refuser ce genre de modification ?
Oui un accord écrit.
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