Remplacement de baignoire en douche à l'italienne

MARCELLO - 4 mai 2019 à 10:49
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 4 mai 2019 à 13:13
Bonjour,

Nous avons un appartement en location depuis 8 ans et souhaitons changer notre baignoire en douche à l'italienne.
Pouvons nous prétendre à une aide de l'état ou un avoir fiscal en tant que locataire ?
Le propriétaire peut il refuser ce genre de modification ?
C'est vrai que de lever la jambe pour rentrer dans la baignoire devient de plus en plus difficile pour nous.
Merci de votre réponse.
Marcello

3 réponses

Bonjour,

Le propriétaire peut il refuser ce genre de modification ?
Oui un accord écrit.
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 699
4 mai 2019 à 11:17
bonjour,
le proprietaire peut effectivement refuser cette transformation; Vous devez obtenir un accord ECRIT de sa part avant de faire quoi que ce soit.

Cordialement
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Utilisateur anonyme
4 mai 2019 à 13:11
Bonjour,
Une petite référence juridique ne fait pas de mal extrait de la loi de 89 article 7
Le locataire est obligé :
(...)
f) De ne pas transformer les locaux et équipements loués sans l'accord écrit du propriétaire ; à défaut de cet accord, ce dernier peut exiger du locataire, à son départ des lieux, leur remise en l'état ou conserver à son bénéfice les transformations effectuées sans que le locataire puisse réclamer une indemnisation des frais engagés ; le bailleur a toutefois la faculté d'exiger aux frais du locataire la remise immédiate des lieux en l'état lorsque les transformations mettent en péril le bon fonctionnement des équipements ou la sécurité du local ;
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 699
4 mai 2019 à 13:13
bien vu anemonedemer.....
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