Remplacement de baignoire en douche à l'italienne
MARCELLO
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons un appartement en location depuis 8 ans et souhaitons changer notre baignoire en douche à l'italienne.
Pouvons nous prétendre à une aide de l'état ou un avoir fiscal en tant que locataire ?
Le propriétaire peut il refuser ce genre de modification ?
C'est vrai que de lever la jambe pour rentrer dans la baignoire devient de plus en plus difficile pour nous.
Merci de votre réponse.
Marcello
Nous avons un appartement en location depuis 8 ans et souhaitons changer notre baignoire en douche à l'italienne.
Pouvons nous prétendre à une aide de l'état ou un avoir fiscal en tant que locataire ?
Le propriétaire peut il refuser ce genre de modification ?
C'est vrai que de lever la jambe pour rentrer dans la baignoire devient de plus en plus difficile pour nous.
Merci de votre réponse.
Marcello
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3 réponses
bonjour,
le proprietaire peut effectivement refuser cette transformation; Vous devez obtenir un accord ECRIT de sa part avant de faire quoi que ce soit.
Cordialement
le proprietaire peut effectivement refuser cette transformation; Vous devez obtenir un accord ECRIT de sa part avant de faire quoi que ce soit.
Cordialement
Bonjour,
Une petite référence juridique ne fait pas de mal extrait de la loi de 89 article 7
Une petite référence juridique ne fait pas de mal extrait de la loi de 89 article 7
Le locataire est obligé :
(...)
f) De ne pas transformer les locaux et équipements loués sans l'accord écrit du propriétaire ; à défaut de cet accord, ce dernier peut exiger du locataire, à son départ des lieux, leur remise en l'état ou conserver à son bénéfice les transformations effectuées sans que le locataire puisse réclamer une indemnisation des frais engagés ; le bailleur a toutefois la faculté d'exiger aux frais du locataire la remise immédiate des lieux en l'état lorsque les transformations mettent en péril le bon fonctionnement des équipements ou la sécurité du local ;