Procès avec la copropriété puis vente de l'appartement

Chesmet Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 3 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2019 - 3 mai 2019 à 20:11
dany311 Messages postés 20491 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 18 avril 2024 - 3 mai 2019 à 21:09
Bonjour à tous,
Je suis actuellement de vendre un appartement que j'ai acheté neuf il y a 10 ans.
A la construction le parc de la résidence devait être agrémenté d'un bassin, qui n'a finalement pas été réalisé et la copropriété est donc actuellement en justice avec le constructeur.
Les copropriétaires demandons donc une indemnité.

Ma question est, si le bien est vendu et que des indemnités sont versés aux copropriétaires, à qui seront-elles versées ? A moi même ou au nouveau propriétaire qui aurait acquis mon appartement ?

Par avance merci

1 réponse

dany311 Messages postés 20491 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 18 avril 2024 6 174
3 mai 2019 à 21:09
Bonjour

ben , en toute logique, au propriétaire au moment ou la justice sera rendue

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