Procès avec la copropriété puis vente de l'appartement
Chesmet
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dany311 Messages postés 21516 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 12 avril 2025 - 3 mai 2019 à 21:09
dany311 Messages postés 21516 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 12 avril 2025 - 3 mai 2019 à 21:09
Bonjour à tous,
Je suis actuellement de vendre un appartement que j'ai acheté neuf il y a 10 ans.
A la construction le parc de la résidence devait être agrémenté d'un bassin, qui n'a finalement pas été réalisé et la copropriété est donc actuellement en justice avec le constructeur.
Les copropriétaires demandons donc une indemnité.
Ma question est, si le bien est vendu et que des indemnités sont versés aux copropriétaires, à qui seront-elles versées ? A moi même ou au nouveau propriétaire qui aurait acquis mon appartement ?
Par avance merci
Je suis actuellement de vendre un appartement que j'ai acheté neuf il y a 10 ans.
A la construction le parc de la résidence devait être agrémenté d'un bassin, qui n'a finalement pas été réalisé et la copropriété est donc actuellement en justice avec le constructeur.
Les copropriétaires demandons donc une indemnité.
Ma question est, si le bien est vendu et que des indemnités sont versés aux copropriétaires, à qui seront-elles versées ? A moi même ou au nouveau propriétaire qui aurait acquis mon appartement ?
Par avance merci
A voir également:
- Procès avec la copropriété puis vente de l'appartement
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- T3 appartement définition - Guide
- Que doit on laisser dans le jardin lors de la vente d'une maison - Forum Immobilier
- Plafond vente ferraille particulier - Forum déclaration de revenus
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dany311
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3 mai 2019 à 21:09
3 mai 2019 à 21:09
Bonjour
ben , en toute logique, au propriétaire au moment ou la justice sera rendue
ben , en toute logique, au propriétaire au moment ou la justice sera rendue