Sous location

- - Dernière réponse : djivi38
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26 mai 2019
- 3 mai 2019 à 20:03
Bonjour,
je suis partie en voyage depuis le mois de novembre et j'ai laissé mon appartement a une amie puisque j'etais absent et pour la dépanner
j'ai payé comme d'habitude les deux premiers mois de loyer mais ensuite puisqu'elle est restée plus que prévu et que j'etais totalement absent, je lui ai demandé de payer juste le loyer a ma place en faisant un virement au propriétaire ( j'ai informé la propriétaire de la présence de mon amie dés le début et je lui ai dit que c'est elle qui faisait le virement car mon compte bancaire est bloqué )
apres des mois, j'ai décidé de quitter l'appartement et c'est là que la propriétaire de l'appartement m'accuse de sous louer l’appartement et me menace de porter plainte ( elle dit avoir des preuves ! )
je voulais savoir quelles preuves pourrait elle posséder ?
si elle peut vraiment porter plainte contre moi ?
et que peut il m'arriver si elle porte plainte ?
merci
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26 mai 2019
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Merci
bonjour,

vous pouvez HÉBERGER GRATUITEMENT quelqu'un (= vous restez dans le logement) et dans ce cas, c'est légal et votre bailleur ne peut rien y faire.

Mais, du moment où cette personne hébergée paye votre loyer à votre place, ce n'est plus un hébergement gratuit, et qu'en plus vous n'habitez plus là, ça devient de la sous-location, illégale SI le protocole de sous-location n'a pas été respecté.

Quand un locataire veut quitter son logement, il DOIT signifier son congé à son bailleur.

cdt.
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