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Avis administratifs a tiers détenteur

Lilitounette07 Messages postés 65 Date d'inscription samedi 29 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2019 - 2 mai 2019 à 17:15
Lilitounette07 Messages postés 65 Date d'inscription samedi 29 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2019 - 6 mai 2019 à 10:23
Bonjour, Je viens vers vous car il y a eu de grosses difficultés financières je n'ai pas pu honorer les échéances de mon échéancier concernant la taxe d'habitation j'avais contacté de centre des impôts pour les informer le 18 avril que je réglerai la situation le 29 avril et le jour même ils m'ont fait parvenir un courrier que j'ai reçu ce jour qui n'était d'autre qu'une opposition administrative à tiers détenteur à mon employeur pour la somme de 610 €. Sachant que le 18 avril une dame du centre des impôts m'a dit qu'elle prenait en compte ma demande et qu'un de ses collègues à ce même jour annuler mon échéancier et envoyer un avis à tiers détenteur quels sont mes recours pour pouvoir avoir une main levée afin d'annuler celui-ci en sachant que j'ai gardé tous les mails

3 réponses

Réponse 1 / 3
tof51430
2 mai 2019 à 19:34
bonjour,
Si le délai a été supprimé pour le remplacer par un ATD, vous n'avez qu'une solution pour échapper à la saisie sur votre salaire : payer la totalité de ce que vous devez.
Éventuellement, écrivez au conciliateur fiscal de votre département.
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Lilitounette07 Messages postés 65 Date d'inscription samedi 29 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2019
2 mai 2019 à 19:38
Et le conciliateur fera koi ? Repond il rapidement
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038 > Lilitounette07 Messages postés 65 Date d'inscription samedi 29 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2019
2 mai 2019 à 20:12
Bonjour

En principe : 1 mois mais ce n'est pas suspensif de paiement
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Lilitounette07 Messages postés 65 Date d'inscription samedi 29 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2019
2 mai 2019 à 20:33
Ok suspensuf de paiement c a dire car je veu verser mon echeancier habituel en attendant
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Lilitounette07 Messages postés 65 Date d'inscription samedi 29 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2019
2 mai 2019 à 20:34
Me saisitro t il sur mon prochain salaire ? Malhres ma demande et un paiement de 100€ par exemple
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tof51430
2 mai 2019 à 21:06
ça veut dire que pendant que le conciliateur étudie votre dossier, l'ATD reste actif.
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Réponse 2 / 3
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038
2 mai 2019 à 20:39
Vous avez loupé combien d'échéances ?
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Lilitounette07 Messages postés 65 Date d'inscription samedi 29 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2019
2 mai 2019 à 20:39
3 de 50€
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Lilitounette07 Messages postés 65 Date d'inscription samedi 29 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2019
2 mai 2019 à 20:41
Surtout que la dame ue j ai eu le 18/04ma confirme qu elle noter bien mon infos et que apparemment son collègue a traité le dossier également sans en prendre note
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tof51430
2 mai 2019 à 21:07
et cette dame travaille dans le service recouvrement ou c'était juste une dame qui vous a reçu à l'accueil de votre centre ?
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Lilitounette07 Messages postés 65 Date d'inscription samedi 29 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2019
3 mai 2019 à 07:31
C une dame qui m repondu via la messagerie interbet de mon espace client contrileuse fip apparemment
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Réponse 3 / 3
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038
Modifié le 2 mai 2019 à 21:49
L'échéancier est une faveur.
Il n' y a aucune obligation d'accorder un échéancier.

etes vous mensualisé pour celle de 2019 ?
car un échéancier n'est ni répétitif ni acquis.
Et vous allez devoir payer aussi la taxe 2019

le probleme est l'echec de 3 échéances.
le fait que vous le respectiez maintenant ne prouve pas que vous irez jusqu'au bout.
une personne mensualisée n'a droit qu'à un échec sinon elle sort du droit à mensualisation 

Sachant que le 18 avril une dame du centre des impôts m'a dit qu'elle prenait en compte ma demande

... pour qu'elle soit étudiée, ce qui ne veut pas dire accordée
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tof51430
3 mai 2019 à 07:05
une personne mensualisée n'a droit qu'à un échec sinon elle sort du droit à mensualisation
euh... non...c'est 2 rejets dans l'année pour qu'il y ait exclusion.
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038 > tof51430
3 mai 2019 à 07:28
Oui c'est ce que je voulais dire.
1 c'edt bon
2 c'est mort
Conclusion on a droit à 1.
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Lilitounette07 Messages postés 65 Date d'inscription samedi 29 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2019
6 mai 2019 à 10:23
Bjr je reviens vers vous car j ai vu que si l atd contenai des erreur il pouvait ne pas etre valable comme le nom de mon conjoint s ecrit zvec un ï eux il on ecris avec un i. De plus elle n est pas signer manuscritement par le comptable. Est ce que on atd est donc valable ?
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