Sujet Précédent Sujet Suivant

Prime à la casse voiturette sans permis

nini -  
 nini -
Bonjour,

J'ai une Aixam donc diésel de 1998, ai je droit à la prime à la casse pour l'achat d'une voiture classique ?

Merci pour les infos

2 réponses

Réponse 1 / 2
Tournesol
 
Bonjour,

Visiblement oui, voir confirmation par les connaisseurs du forum.
0
Réponse 2 / 2
dany311 Messages postés 13279 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 823
 
Bonjour

les voitures sans permis ( voiturettes ) sont classées QUADRICYCLE
OR
dans le décret d'application de la prime à la conversion ; il est précisé ; que pour bénéficier de la prime
il faut que ce soit un QUADRICYCLE ELECTRIQUE
donc
pour une voiturette diesel ; pas de prime

0
Tournesol
 
Bonjour dany,

Merci pour la précision.
0
nini
 
merci dany et déçu...
0

Discussions similaires

Responsabilité civile d'un téléphone cassé
deborahh -
Ysabe_l -

12 réponses
Porte de coffret EDF
Alix -
Utilisateur anonyme -

11 réponses
Retrait de permis non déclaré et assurance : que faire ?
karakole -
Seboz -

7 réponses
casse du téléphone d'un ami
rexhern -
diverker -

1 réponse
Acquérir une maison âgée de 30 ans sans permis de construire
Catcise -
Esperance1908 -

15 réponses