Étudiant micro entrepreneur
Martial_33
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Martial_33 -
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Bonjour, je suis étudiant micro entrepreneur (coursier Déliveroo) et j’ai donc effectué une demande de prime d’activité auprès de la CAF.
Hier soir j’ai donc eu le plaisir de recevoir la notification de refus dans laquelle, il était expliqué brièvement que je ne pouvais pas percevoir de prime d’activité, compte tenue de mes revenus mensuels ( Décembre - 1390€/Janvier - 1312€ et Février - 800€).
L’analyse de ma demande m’a donc octroyé le statut d’etudiant « salarié », malgré le fait que mon extrait KBIS était joint au dossier.
Pour ce qui est du statut d’etudiant, cela ne m’etonne pas. Mais je m’interrogre sur la méthode de calcule de mes droits à cette demande, puisqu’il est évident qu’un étudiant salarié et un étudiant micro entrepreneur ne représente absolument pas la même chose juridiquement.
J’ai également lu sur Droit et Finance à propos de la prime d’activité que pour un étudiant non salarié la méthode pouvait se baser sur un cumul trimestriel des revenus (j’avais perçu 3500€)
«étudiant qui travaille pour financer ses études ou un apprenti. Pour ce type de profil, des conditions spécifiques sont applicables ; il faut percevoir un certain montant de rémunération pour prétendre à la prime.
Dans une telle situation, pour avoir droit à la prime d’activité, le salaire minimum perçu durant les trois mois précédant la demande doit être au moins égal à environ 0,78 Smic (77,5% du Smic d’après nos calculs), soit une limite basse 932,29 euros par mois ou un cumul de 2.796,87 euros sur le trimestre écoulé. »
Je vous remercie de m’avoir lu et je souhaiterais avoir des réponses plus exactes à tout cela.
Hier soir j’ai donc eu le plaisir de recevoir la notification de refus dans laquelle, il était expliqué brièvement que je ne pouvais pas percevoir de prime d’activité, compte tenue de mes revenus mensuels ( Décembre - 1390€/Janvier - 1312€ et Février - 800€).
L’analyse de ma demande m’a donc octroyé le statut d’etudiant « salarié », malgré le fait que mon extrait KBIS était joint au dossier.
Pour ce qui est du statut d’etudiant, cela ne m’etonne pas. Mais je m’interrogre sur la méthode de calcule de mes droits à cette demande, puisqu’il est évident qu’un étudiant salarié et un étudiant micro entrepreneur ne représente absolument pas la même chose juridiquement.
J’ai également lu sur Droit et Finance à propos de la prime d’activité que pour un étudiant non salarié la méthode pouvait se baser sur un cumul trimestriel des revenus (j’avais perçu 3500€)
«étudiant qui travaille pour financer ses études ou un apprenti. Pour ce type de profil, des conditions spécifiques sont applicables ; il faut percevoir un certain montant de rémunération pour prétendre à la prime.
Dans une telle situation, pour avoir droit à la prime d’activité, le salaire minimum perçu durant les trois mois précédant la demande doit être au moins égal à environ 0,78 Smic (77,5% du Smic d’après nos calculs), soit une limite basse 932,29 euros par mois ou un cumul de 2.796,87 euros sur le trimestre écoulé. »
Je vous remercie de m’avoir lu et je souhaiterais avoir des réponses plus exactes à tout cela.
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Je vous remercie pour votre réponse, je compte faire une nouvelle demande sur un autre trimestre, qui cette fois devrait rentrer dans le champ de calcul.
Bonne fin d’après-midi