Frais de crèche, qui paie ?
Salamche
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Salamche -
Salamche -
Bonjour,
Après notre séparation, nous sommes passés au tribunal pour mettre au clair la garde de notre enfant. Elle est donc en garde alternée ( on coupe la semaine en deux : 2 jours et demi et un WE sur deux).
Une pension alimentaire m'est versée pour subvenir au besoin de ma fille, décision prise ensemble devant les juges. Cependant, mon ex refuse de payer la part de crèche qui lui incombe sous prétexte qu'il paie une pension alimentaire.
Dans le jugement, il n'est pas explicitement dit que la crèche fait partie des frais, mais pour moi c'est logique. Puisqu'elle est en garde alternée, les frais de garde sont à partager.... Non ?
Extrait du jugement : "condamne chaque partie à prendre en charge la moitié des frais exceptionnel relatifs à l'enfant (voyages scolaires, loisirs et autres activités extra-scolaires, frais médicaux non remboursés, etc), au besoin sur présentation d'une facture."
Est-ce que j'ai raison de demander le remboursement de la moitié de la crèche ? Si oui, quels sont mes recours ?
Merci pour vos retours :)
Après notre séparation, nous sommes passés au tribunal pour mettre au clair la garde de notre enfant. Elle est donc en garde alternée ( on coupe la semaine en deux : 2 jours et demi et un WE sur deux).
Une pension alimentaire m'est versée pour subvenir au besoin de ma fille, décision prise ensemble devant les juges. Cependant, mon ex refuse de payer la part de crèche qui lui incombe sous prétexte qu'il paie une pension alimentaire.
Dans le jugement, il n'est pas explicitement dit que la crèche fait partie des frais, mais pour moi c'est logique. Puisqu'elle est en garde alternée, les frais de garde sont à partager.... Non ?
Extrait du jugement : "condamne chaque partie à prendre en charge la moitié des frais exceptionnel relatifs à l'enfant (voyages scolaires, loisirs et autres activités extra-scolaires, frais médicaux non remboursés, etc), au besoin sur présentation d'une facture."
Est-ce que j'ai raison de demander le remboursement de la moitié de la crèche ? Si oui, quels sont mes recours ?
Merci pour vos retours :)
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1 réponse
En principe chacun paye les frais lors de leur garde
un des deux parents pouvant décider de ne pas mettre ou mettre moins l'enfant à la creche lors de sa garde et donc de payer moins
en cas de refus, vous n'aurez pas d'autres choix que d'engager une procédure
l'idéal dans ce cas étant de demander une conciliation dans un premier temps
un des deux parents pouvant décider de ne pas mettre ou mettre moins l'enfant à la creche lors de sa garde et donc de payer moins
en cas de refus, vous n'aurez pas d'autres choix que d'engager une procédure
l'idéal dans ce cas étant de demander une conciliation dans un premier temps
Salamche
Je vous remercie pour votre réponse. Je vais voir pour une conciliation du coup.
La législation juridique et financière évolue en permanence...