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2 réponses
Bonjour,
Source : crous
Quel avis fiscal fournir en fonction de votre situation familiale
Vos parents sont mariés ou pacsés : un seul avis commun
Vos parents ne sont pas mariés : avis fiscal des deux parents
Vos parents sont séparés, sans jugement : avis fiscal des deux parents
Vos parents sont séparés, avec jugement : jugement de séparation complet pour toute première demande + avis fiscal du ou des parents ayant votre garde
Vos parents sont séparés sans jugement, un parent isolé vous portant à charge fiscale : avis (sur lequel vous figurez) du parent qui vous porte à charge + avis fiscal de l’autre parent.
Si vous avez votre propre avis fiscal, vous le joignez en plus de celui de vos parents
Si vous êtes marié(e) ou pacsé(e), le revenu du couple doit être supérieur ou égal à 90% du SMIC pour qu’il soit pris en compte
Si vous êtes étudiant parent d’un enfant (ou plus) : votre avis fiscal sur lequel figure l’enfant (ou les enfants)
Si vous êtes dans une situation particulière, le Crous pourra vous demander d’autres documents.
Si vous n’êtes pas en mesure de fournir les documents demandés, votre dossier sera transmis au service social du Crous.
Vous pouvez prendre rdv avec l'assistante sociale du crous qui vous conseillera dans votre dossier.
Bonne journée
Source : crous
Quel avis fiscal fournir en fonction de votre situation familiale
Vos parents sont mariés ou pacsés : un seul avis commun
Vos parents ne sont pas mariés : avis fiscal des deux parents
Vos parents sont séparés, sans jugement : avis fiscal des deux parents
Vos parents sont séparés, avec jugement : jugement de séparation complet pour toute première demande + avis fiscal du ou des parents ayant votre garde
Vos parents sont séparés sans jugement, un parent isolé vous portant à charge fiscale : avis (sur lequel vous figurez) du parent qui vous porte à charge + avis fiscal de l’autre parent.
Si vous avez votre propre avis fiscal, vous le joignez en plus de celui de vos parents
Si vous êtes marié(e) ou pacsé(e), le revenu du couple doit être supérieur ou égal à 90% du SMIC pour qu’il soit pris en compte
Si vous êtes étudiant parent d’un enfant (ou plus) : votre avis fiscal sur lequel figure l’enfant (ou les enfants)
Si vous êtes dans une situation particulière, le Crous pourra vous demander d’autres documents.
Si vous n’êtes pas en mesure de fournir les documents demandés, votre dossier sera transmis au service social du Crous.
Vous pouvez prendre rdv avec l'assistante sociale du crous qui vous conseillera dans votre dossier.
Bonne journée
La législation juridique et financière évolue en permanence...