Demande de préemption annulé
AdrienG01
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Modifié le 1 mai 2019 à 02:15
alex - 3 mai 2019 à 03:01
alex - 3 mai 2019 à 03:01
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1 réponse
Bonjour,
Si j'ai bien compris en octobre vous vous portez acquéreur d'une maison avec terrain.
Vous deviez signer au plus tard le 11 janvier dernier.
La vente a été reporté au 23 avril dernier.
Est ce qu'un avenant a été signé pour décaler la date du 11 janvier au 23 avril?
Si ce n'est pas le cas, ils faut voir dans la promesse de vente que vous avez signé en octobre il y a une clause de réalisation et d'eviction, si c'est le cas, à partir du 12 janvier le vendeur aurait pu (et peut encore) casser la vente, au motif que le délais de réalisation n'a pas été effectué.
Second point, le notaire intéroge les différents organisme administratif (nottament la mairie) qu'au moment de la promesse de vente, pas avant. Donc qu'il ne l'ai pas fait durant les deux ans de mise en vente est normal.
Troisieme point, la préemption elle n'a pas eu lieu, donc en soit, les propriétaires si ils vont au bout, sans remettre la question de la vente, ne peuvent pas modifier la "chose" vendu
Si j'ai bien compris en octobre vous vous portez acquéreur d'une maison avec terrain.
Vous deviez signer au plus tard le 11 janvier dernier.
La vente a été reporté au 23 avril dernier.
Est ce qu'un avenant a été signé pour décaler la date du 11 janvier au 23 avril?
Si ce n'est pas le cas, ils faut voir dans la promesse de vente que vous avez signé en octobre il y a une clause de réalisation et d'eviction, si c'est le cas, à partir du 12 janvier le vendeur aurait pu (et peut encore) casser la vente, au motif que le délais de réalisation n'a pas été effectué.
Second point, le notaire intéroge les différents organisme administratif (nottament la mairie) qu'au moment de la promesse de vente, pas avant. Donc qu'il ne l'ai pas fait durant les deux ans de mise en vente est normal.
Troisieme point, la préemption elle n'a pas eu lieu, donc en soit, les propriétaires si ils vont au bout, sans remettre la question de la vente, ne peuvent pas modifier la "chose" vendu
Modifié le 3 mai 2019 à 02:23
Merci de votre réponse ,
Entre le 11 janvier et le 23 avril , nous n'avons pas signé avenant .
En fin de compte , c'est les notaires qui non pas fait correctement leur travail , il ont envoyé le cadastre à la mairie, au derrnier moment, mais à savoir si un terrain touche un terrain de la mairie (surtout si le terrain de la mairie et en amenagement ) la mairie a un droit de préemption,
Mais heureusement pour moi , il ont annulé leur préemption, de plus les propriétaires sens (foutait), si je puis dire enfin ... presque !
Il voulait vendre , comme il mon expliquer , et de se faite , nous avons signer aujourd'hui à 12h00 , le 02/05/2019 , donc tous va pour le mieux :) !
Sur le moment , j'ai commencé à prendre peur !
D'où mes questions ..
Mais sayer , je suis enfin Propriétaires :)
3 mai 2019 à 03:01