Demande de préemption annulé

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mercredi 1 mai 2019
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3 mai 2019
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Bonjour,
Donc voilà mon problème
J'ai signé le compromis de vente en octobre l'année derrniere , et là signiature de la vente été pour le 11 janvier.
J'ai du repousser le signiature de vente , à la date du 23/04/2019 , pour la signiature de vente il ont accepté , et arriver à cette date , j'ai eu un coup de téléphone du notaire qui me dit : que la mairie à fait un droit de préemption, sur du terrain naturel , mais à refuser sont droit de préemption , du au fait qu'il était obliger acheter la maison pour avoir le terrain ! De se faite , les propriétaires sont intéressés par se terrain, je pense qu'il veul le vendre , mais le compris à été signée en octobre de l'année derrnier 2018 .
Les propriétaires ont t'il un droit ou non pour annuler la vente ?
De plus se sont la faute des notaire , car la maison et en vente depuis 2 ans passer , donc il avait tout le temps d'envoyer les parcelles de terrain à la mairie pour voir si y avait un droit de préemption .
Ps l'argent pour payer le notaire , agent immobilier, et les propriétaires et cher le notaire , mon crédit et débloquer , depuis plus de 1 semaine . Une nouvelle date à été mis pour le 02/05/2019 par le notaire , mais il n'a pas eu de retour des propriétaires pour ce rendez vous .
De ma part, j'ai spécifier au notaire , que ci les propriétaires veule les terrains, il prenne la valeur des terrains et il y déduit de la maison.
Car de ma part, il n'y aura aucun arrangement , car les notaires avait largement le temps de ce préparer, pour cela.
J'ai feuilleter pas mal de site , sur internet , et dit : apres la signiature du compromis un délais de 10 jour pour la rétractation de l'acheteur ! De ce fait , tout à été fait dans les normes, et une fois dépasser ce délai il n'y a plus de recour possible pour l'acheteur et le propriétaire !
Après il y as des droit pour , que justement les propriétaires puisse annulé une vente , mais il ne figure pas dans ces thermes !
Enfin de ce que j'ai pu voir .
Après il y a toujours le tribunal, mais de ce fait la , y aura 5% et dommage et intérêts !
Adrien Merci
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Merci
Bonjour,

Si j'ai bien compris en octobre vous vous portez acquéreur d'une maison avec terrain.
Vous deviez signer au plus tard le 11 janvier dernier.

La vente a été reporté au 23 avril dernier.
Est ce qu'un avenant a été signé pour décaler la date du 11 janvier au 23 avril?
Si ce n'est pas le cas, ils faut voir dans la promesse de vente que vous avez signé en octobre il y a une clause de réalisation et d'eviction, si c'est le cas, à partir du 12 janvier le vendeur aurait pu (et peut encore) casser la vente, au motif que le délais de réalisation n'a pas été effectué.

Second point, le notaire intéroge les différents organisme administratif (nottament la mairie) qu'au moment de la promesse de vente, pas avant. Donc qu'il ne l'ai pas fait durant les deux ans de mise en vente est normal.

Troisieme point, la préemption elle n'a pas eu lieu, donc en soit, les propriétaires si ils vont au bout, sans remettre la question de la vente, ne peuvent pas modifier la "chose" vendu
AdrienG01
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mercredi 1 mai 2019
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3 mai 2019
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Bonjour Alex

Merci de votre réponse ,

Entre le 11 janvier et le 23 avril , nous n'avons pas signé avenant .
En fin de compte , c'est les notaires qui non pas fait correctement leur travail , il ont envoyé le cadastre à la mairie, au derrnier moment, mais à savoir si un terrain touche un terrain de la mairie (surtout si le terrain de la mairie et en amenagement ) la mairie a un droit de préemption,
Mais heureusement pour moi , il ont annulé leur préemption, de plus les propriétaires sens (foutait), si je puis dire enfin ... presque !
Il voulait vendre , comme il mon expliquer , et de se faite , nous avons signer aujourd'hui à 12h00 , le 02/05/2019 , donc tous va pour le mieux :) !
Sur le moment , j'ai commencé à prendre peur !
D'où mes questions ..
Mais sayer , je suis enfin Propriétaires :)
c'est le principal, félicitation et profité bien de votre acquisition :D
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