Achat d'une maison avec une demande de travaux déclarés mais non conforme
Justine8031
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour.
Le 17 décembre dernier, j'ai signé un compromis de vente pour une maison. Des travaux extérieurs ont été réalisé avec une demande préalable de travaux accordé.
Le vendeur a fait le demande de conformité mais on n'avait pas encore la réponse. Il a déclaré que les travaux étaient conformes à l'accord qu'il avaiy eu.
Malheureusement la conformité à été refusé car :
La bais vitré n'a pas été réalisé (à la place porte et fenêtres trois venteaux)
La terrasse sur pilotis ne devait pas être exclusivement en bois
Le bac acier de la toiture n'a pas été réalisé ( à la place toiture végétale)
La mairie a exigé du vendeur qu'il annulé la première demande de travaux et quil en refasse une nouvelle déposé le 5avril.
Ma question est si je signe lachat de la maison quand on a l'accord préalable de la mairie, donc sans la conformité de fin de travaux, qu'est ce que je risque ?
Merci
Le 17 décembre dernier, j'ai signé un compromis de vente pour une maison. Des travaux extérieurs ont été réalisé avec une demande préalable de travaux accordé.
Le vendeur a fait le demande de conformité mais on n'avait pas encore la réponse. Il a déclaré que les travaux étaient conformes à l'accord qu'il avaiy eu.
Malheureusement la conformité à été refusé car :
La bais vitré n'a pas été réalisé (à la place porte et fenêtres trois venteaux)
La terrasse sur pilotis ne devait pas être exclusivement en bois
Le bac acier de la toiture n'a pas été réalisé ( à la place toiture végétale)
La mairie a exigé du vendeur qu'il annulé la première demande de travaux et quil en refasse une nouvelle déposé le 5avril.
Ma question est si je signe lachat de la maison quand on a l'accord préalable de la mairie, donc sans la conformité de fin de travaux, qu'est ce que je risque ?
Merci
A voir également:
- Achat d'une maison avec une demande de travaux déclarés mais non conforme
- Réception travaux avec réserves paiement - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
1 réponse
Bonjour
Dans ce cas précis, ce qu'il a été demandé au vendeur c'est de se mettre en conformité par rapport aux travaux réalisés. D'où le dépôt d'une nouvelle déclaration préalable.
Comme le dossier vient régulariser les travaux effectués, cela ne devrait pas poser de problème. Le mieux serait de s'en assurer auprès de la mairie.
Dans ce cas précis, ce qu'il a été demandé au vendeur c'est de se mettre en conformité par rapport aux travaux réalisés. D'où le dépôt d'une nouvelle déclaration préalable.
Comme le dossier vient régulariser les travaux effectués, cela ne devrait pas poser de problème. Le mieux serait de s'en assurer auprès de la mairie.
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