Achat d'une maison avec une demande de travaux déclarés mais non conforme
Justine8031
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 30 avril 2019 à 15:57
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A voir également:
- Achat d'une maison avec une demande de travaux déclarés mais non conforme
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Horaires travaux - Guide
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Josh Randall
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30 avril 2019 à 15:57
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Bonjour
Dans ce cas précis, ce qu'il a été demandé au vendeur c'est de se mettre en conformité par rapport aux travaux réalisés. D'où le dépôt d'une nouvelle déclaration préalable.
Comme le dossier vient régulariser les travaux effectués, cela ne devrait pas poser de problème. Le mieux serait de s'en assurer auprès de la mairie.
Dans ce cas précis, ce qu'il a été demandé au vendeur c'est de se mettre en conformité par rapport aux travaux réalisés. D'où le dépôt d'une nouvelle déclaration préalable.
Comme le dossier vient régulariser les travaux effectués, cela ne devrait pas poser de problème. Le mieux serait de s'en assurer auprès de la mairie.