Terrain libre mais exploité par agriculteur
Marcos48_5437
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ginto5 Messages postés 11354 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 1 mai 2019 à 08:48
ginto5 Messages postés 11354 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 1 mai 2019 à 08:48
Bonjour,
Je viens d acheter un terrain a un agriculteur qui déclaré ce terrain a la msa. Devant notaire, il signe un terrain libre et prévient la msa. Mais je m aperçois qu' il laissait un autre agriculteur exploiter ce terrain...petit arrangement entre amis. J ai écrit en reco a cet agriculteur pour qu' il libère le terrain...il s y refuse prétextant qu' il exploite ce terrain depuis 10ans.... quels sont mes recours?
Merci poir votre aide
Je viens d acheter un terrain a un agriculteur qui déclaré ce terrain a la msa. Devant notaire, il signe un terrain libre et prévient la msa. Mais je m aperçois qu' il laissait un autre agriculteur exploiter ce terrain...petit arrangement entre amis. J ai écrit en reco a cet agriculteur pour qu' il libère le terrain...il s y refuse prétextant qu' il exploite ce terrain depuis 10ans.... quels sont mes recours?
Merci poir votre aide
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ginto5
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1 mai 2019 à 08:48
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Bonjour,
Votre notaire devrait vous indiquer la procédure à suivre dans votre cas précis.
Votre notaire devrait vous indiquer la procédure à suivre dans votre cas précis.
Ulpien1
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30 avril 2019 à 18:09
30 avril 2019 à 18:09
Bonjour
La SAFER n'est pas intervenue? Bizarre si le terrain" était libre".
La SAFER n'est pas intervenue? Bizarre si le terrain" était libre".
Marcos48_5437
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1 mai 2019 à 08:17
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La safer ne savait pas que le terrain était exploité par un tier
La législation juridique et financière évolue en permanence...