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Terrain libre mais exploité par agriculteur

Marcos48_5437 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 30 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2019 - 30 avril 2019 à 17:21
ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 1 mai 2019 à 08:48
Bonjour,
Je viens d acheter un terrain a un agriculteur qui déclaré ce terrain a la msa. Devant notaire, il signe un terrain libre et prévient la msa. Mais je m aperçois qu' il laissait un autre agriculteur exploiter ce terrain...petit arrangement entre amis. J ai écrit en reco a cet agriculteur pour qu' il libère le terrain...il s y refuse prétextant qu' il exploite ce terrain depuis 10ans.... quels sont mes recours?
Merci poir votre aide
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 734
1 mai 2019 à 08:48
Bonjour,

Votre notaire devrait vous indiquer la procédure à suivre dans votre cas précis.
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Réponse 2 / 2
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 395
30 avril 2019 à 18:09
Bonjour
La SAFER n'est pas intervenue? Bizarre si le terrain" était libre".
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Marcos48_5437 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 30 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2019
1 mai 2019 à 08:17
La safer ne savait pas que le terrain était exploité par un tier
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