Terrain libre mais exploité par agriculteur

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- - Dernière réponse : ginto5
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- 1 mai 2019 à 08:48
Bonjour,
Je viens d acheter un terrain a un agriculteur qui déclaré ce terrain a la msa. Devant notaire, il signe un terrain libre et prévient la msa. Mais je m aperçois qu' il laissait un autre agriculteur exploiter ce terrain...petit arrangement entre amis. J ai écrit en reco a cet agriculteur pour qu' il libère le terrain...il s y refuse prétextant qu' il exploite ce terrain depuis 10ans.... quels sont mes recours?
Merci poir votre aide
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Merci
Bonjour,

Votre notaire devrait vous indiquer la procédure à suivre dans votre cas précis.

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Merci
Bonjour
La SAFER n'est pas intervenue? Bizarre si le terrain" était libre".
Marcos48_5437
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La safer ne savait pas que le terrain était exploité par un tier
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