Terrain libre mais exploité par agriculteur
Marcos48_5437
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ginto5 Messages postés 8747 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
ginto5 Messages postés 8747 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens d acheter un terrain a un agriculteur qui déclaré ce terrain a la msa. Devant notaire, il signe un terrain libre et prévient la msa. Mais je m aperçois qu' il laissait un autre agriculteur exploiter ce terrain...petit arrangement entre amis. J ai écrit en reco a cet agriculteur pour qu' il libère le terrain...il s y refuse prétextant qu' il exploite ce terrain depuis 10ans.... quels sont mes recours?
Merci poir votre aide
Je viens d acheter un terrain a un agriculteur qui déclaré ce terrain a la msa. Devant notaire, il signe un terrain libre et prévient la msa. Mais je m aperçois qu' il laissait un autre agriculteur exploiter ce terrain...petit arrangement entre amis. J ai écrit en reco a cet agriculteur pour qu' il libère le terrain...il s y refuse prétextant qu' il exploite ce terrain depuis 10ans.... quels sont mes recours?
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