Poser congés avant fin de contrat d'apprentissage

Prav26
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- 30 avril 2019 à 12:15
Prav26
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Bonjour,

Mon contrat d'apprentissage prend fin le 31 août 2019.

J'ai 5 semaines de congés payés et 9 rtt.

Je souhaiterais les poser juste avant la fin de mon contrat pour finir plus tôt. Mon employeur est-il obligé de me les accorder ? Si oui, existe-t-il un texte officiel ?

Je suis en ce moment en froid avec eux car ils comptent beaucoup sur moi faute d'effectif. Il est très probable que mon tuteur refuse de m'accorder ces congés.

Merci d'avance pour votre aide.
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5 réponses

GKLONE
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Modifié le 30 avril 2019 à 12:50
Bonjour
Vous pouvez aussi envoyer une LRAR à votre employeur pour l'informer de votre volonté de le quitter dès l'obtention de votre diplôme. Il faut envoyer ce courrier 2 mois avant. Donc par exemple si vous l'envoyez début mai vous pouvez le quitter début juillet dès que vous avez la confirmation de la réussite de votre diplôme. Il devra vous payer les rtt et congés non pris.
Ce n'est pas considéré comme une démission donc vous avez droit au chômage jusqu'à retrouver un emploi.

https://www.contratdapprentissage.fr/rupture-contrat-apprentissage.php#apr%C3%A8s%20la%20p%C3%A9riode%20d%E2%80%99essai

''3. Rupture anticipée du contrat d’apprentissage en cas d’obtention du diplôme :
Si l’apprenti obtient son diplôme ou un titre professionnel équivalent, il est alors en droit de mettre fin à son contrat avant le terme prévu.

Dans ce cas précis, la rupture du contrat d’apprentissage fait l’objet d’un préavis. L’apprenti doit prévenir son employeur par lettre avec accusé de réception au moins deux mois avant. Cette lettre doit contenir le motif de la rupture, ainsi que la date à laquelle elle prend effet.
La rupture doit être notifiée par écrit au directeur du CFA et à la chambre consulaire adaptée.''
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