Poser congés avant fin de contrat d'apprentissage

Question

Bonjour,

Mon contrat d'apprentissage prend fin le 31 août 2019.

J'ai 5 semaines de congés payés et 9 rtt.

Je souhaiterais les poser juste avant la fin de mon contrat pour finir plus tôt. Mon employeur est-il obligé de me les accorder ? Si oui, existe-t-il un texte officiel ? 

Je suis en ce moment en froid avec eux car ils comptent beaucoup sur moi faute d'effectif. Il est très probable que mon tuteur refuse de m'accorder ces congés. 

Merci d'avance pour votre aide.

GKLONE · Answer

Bonjour
Vous pouvez aussi envoyer une LRAR à votre employeur pour l'informer de votre volonté de le quitter dès l'obtention de votre diplôme. Il faut envoyer ce courrier 2 mois avant. Donc par exemple si vous l'envoyez début mai vous pouvez le quitter début juillet dès que vous avez la confirmation de la réussite de votre diplôme. Il devra vous payer les rtt et congés non pris.
Ce n'est pas considéré comme une démission donc vous avez droit au chômage jusqu'à retrouver un emploi.

https://www.contratdapprentissage.fr/rupture-contrat-apprentissage.php#apr%C3%A8s%20la%20p%C3%A9riode%20d%E2%80%99essai

''3. Rupture anticipée du contrat d’apprentissage en cas d’obtention du diplôme :
Si l’apprenti obtient son diplôme ou un titre professionnel équivalent, il est alors en droit de mettre fin à son contrat avant le terme prévu.

Dans ce cas précis, la rupture du contrat d’apprentissage fait l’objet d’un préavis. L’apprenti doit prévenir son employeur par lettre avec accusé de réception au moins deux mois avant. Cette lettre doit contenir le motif de la rupture, ainsi que la date à laquelle elle prend effet.
La rupture doit être notifiée par écrit au directeur du CFA et à la chambre consulaire adaptée.''

Prav26 · Answer

Merci pour votre réponse GKLONE. En revanche je ne serai diplômé qu'après le mois d'août. Je dois d'abord passer une soutenance vers mi-juin en présence de mon tuteur. Le jury validera mon diplôme que à partir de septembre.

Prav26 · Answer

C'est noté GKLONE.

Ma soutenance de fin d'année aura lieu mi-juin avec mon tuteur pour valider mon diplôme.

A quel moment selon vous devrais-je lui parler des congés que je souhaite poser (environ 1 mois et demi) ? J'ai peur qu'il le prenne mal et que cela puisse impacter ma soutenance.

A quel moment devrais-je lui dire que je ne souhaite pas être embauché par l'entreprise à l'issu de mon apprentissage ? Avant ou après la soutenance ?

Si l'entreprise n'accepte pas que je pose tous mes congés, puis-je faire une rupture à l'amiable ? Cela prend effet immédiatement ? Le mieux serait que je la fasse après ma soutenance. Qu'est-ce que vous en pensez ?

Que feriez -vous à ma place ? Je vous avoue que je suis un peu perdu. Je ne souhaite pas finir le 31 août. L'ambiance est mauvaise et pesante.

Merci

GKLONE · Answer

Bonjour
Il est évident que vous ne devez rien faire qui puisse avoir une répercussion négative avant que vos résultats soient officiels. Soyez patient, vous n'allez pas risquer de tout perdre pour quelques bricoles. Serrez les dents. Plus que 4 mois, qu'est-ce que c'est devant une carrière de plus de 40 ans à venir... Vous déclinerez l'offre d'embauche quand on voudra vous faire signer un contrat. D'ici-là... vous avez des choses plus importantes à penser, non ?

Prav26 · Answer

Merci beaucoup GKLONE pour vos bons conseils. J'ai une dernière question à vous poser svp. 

A quel moment selon vous devrais-je parler à mon tuteur des congés que je souhaite poser (environ 1 mois et demi de congés) ? Avant ou après ma soutenance ? Ou selon vous il serait mieux de ne pas lui en parler et de me faire payer ces congés ?

Poser congés avant fin de contrat d'apprentissage

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