Pension alimentaire enfant majeur vivant à l'étranger
Abricot31
Messages postés
5
Statut
Membre
-
Abricot31 Messages postés 5 Statut Membre -
Abricot31 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour
Ma fille de plus de 25 ans vit depuis quelques années en Bolivie. Ses revenus boliviens étant faibles et irréguliers nous lui versons une pension alimentaire que nous déduisons de nos revenus. (dans la limite du plafond de 5775€).
Réciproquement notre fille établit une déclaration 2042 où elle répercute cette somme (Case 1AO ) et je suis surpris de voir qu'elle se trouve soumise à un taux de prélèvement à la source forfaitaire de 20% alors que ce sont ses seuls revenus et qu'elle ne devrait pas être imposable…..
Y a-t-il une subtilité qui m'échappe liées au fait qu'elle soit résidente en Bolivie?
Merci d'avance à celles et ceux qui pourraient partager une connaissance
Ma fille de plus de 25 ans vit depuis quelques années en Bolivie. Ses revenus boliviens étant faibles et irréguliers nous lui versons une pension alimentaire que nous déduisons de nos revenus. (dans la limite du plafond de 5775€).
Réciproquement notre fille établit une déclaration 2042 où elle répercute cette somme (Case 1AO ) et je suis surpris de voir qu'elle se trouve soumise à un taux de prélèvement à la source forfaitaire de 20% alors que ce sont ses seuls revenus et qu'elle ne devrait pas être imposable…..
Y a-t-il une subtilité qui m'échappe liées au fait qu'elle soit résidente en Bolivie?
Merci d'avance à celles et ceux qui pourraient partager une connaissance
A voir également:
- Pension alimentaire enfant majeur à l'étranger
- Pension alimentaire enfant majeur 2025 - Guide
- Indice insee pension alimentaire 2024 - Accueil - Divorce et séparation
- Pension de réversion - Guide
- Rsa pension alimentaire? - forum - Forum pension alimentaire
- Je ne veux pas de pension alimentaire caf - Forum pension alimentaire
1 réponse
Bonjour
Je ne comprends pas, vous dites :
1/
2/
Les non residents sont imposés au taux forfaitaire de 20 % sauf s'ils mentionnent l'ensemble de leur revenu en case 8tm.
Donc francais et boliviens
Je ne comprends pas, vous dites :
1/
Ses revenus boliviens étant faibles et irréguliers
2/
où elle répercute cette somme (Case 1AO ) et je suis surpris de voir qu'elle se trouve soumise à un taux de prélèvement à la source forfaitaire de 20% alors que ce sont ses seuls revenus
Les non residents sont imposés au taux forfaitaire de 20 % sauf s'ils mentionnent l'ensemble de leur revenu en case 8tm.
Donc francais et boliviens
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cela signifie donc que quelque soit ses revenus ils sont imposés à 20% ? même si ses revenus sont faibles et qu'ils ne seraient pas imposables si elle vivait en France?
En recherchant cette piste, merci encore, j'ai trouvé dans les textes officiels:
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1173-PGP.html/identifiant=BOI-IR-DOMIC-10-20-10-20170406
Manifestement le non résident peut demander l'exception à ce prélèvement de 20% dans la mesure ou il expose que la somme de ses revenus étrangers et français produiraient une fiscalité dont la taux d'imposition en France serait inférieur à 20%. Ce nouveau taux s'applique alors sur la part de ses revenus de source française.
Ceci me parait en l'état très logique du coup….
Merci encore de votre support.