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Pension alimentaire enfant majeur vivant à l'étranger

Abricot31 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 29 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2020 - 29 avril 2019 à 19:13
Abricot31 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 29 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2020 - 30 avril 2019 à 12:17
Bonjour

Ma fille de plus de 25 ans vit depuis quelques années en Bolivie. Ses revenus boliviens étant faibles et irréguliers nous lui versons une pension alimentaire que nous déduisons de nos revenus. (dans la limite du plafond de 5775€).

Réciproquement notre fille établit une déclaration 2042 où elle répercute cette somme (Case 1AO ) et je suis surpris de voir qu'elle se trouve soumise à un taux de prélèvement à la source forfaitaire de 20% alors que ce sont ses seuls revenus et qu'elle ne devrait pas être imposable…..

Y a-t-il une subtilité qui m'échappe liées au fait qu'elle soit résidente en Bolivie?

Merci d'avance à celles et ceux qui pourraient partager une connaissance

1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 042
29 avril 2019 à 19:20
Bonjour

Je ne comprends pas, vous dites :
1/
Ses revenus boliviens étant faibles et irréguliers


2/ 
où elle répercute cette somme (Case 1AO ) et je suis surpris de voir qu'elle se trouve soumise à un taux de prélèvement à la source forfaitaire de 20% alors que ce sont ses seuls revenus


Les non residents sont imposés au taux forfaitaire de 20 % sauf s'ils mentionnent l'ensemble de leur revenu en case 8tm.
Donc francais et boliviens
1
Abricot31 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 29 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2020
29 avril 2019 à 19:31
Merci et bonsoir Flocroisic,
Cela signifie donc que quelque soit ses revenus ils sont imposés à 20% ? même si ses revenus sont faibles et qu'ils ne seraient pas imposables si elle vivait en France?
0
Abricot31 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 29 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2020
30 avril 2019 à 12:17
Re bonjour Flocroisic,
En recherchant cette piste, merci encore, j'ai trouvé dans les textes officiels:

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1173-PGP.html/identifiant=BOI-IR-DOMIC-10-20-10-20170406

Manifestement le non résident peut demander l'exception à ce prélèvement de 20% dans la mesure ou il expose que la somme de ses revenus étrangers et français produiraient une fiscalité dont la taux d'imposition en France serait inférieur à 20%. Ce nouveau taux s'applique alors sur la part de ses revenus de source française.

Ceci me parait en l'état très logique du coup….
Merci encore de votre support.
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