Bailleur et CAF
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Blacksam94
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Modifié le 29 avril 2019 à 16:16
BmV Messages postés 91334 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 14 novembre 2024 - 29 avril 2019 à 19:10
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2 réponses
BmV
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29 avril 2019 à 16:17
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Oui.
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BmV
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29 avril 2019 à 19:10
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Pour lui ?
Sans doute, sinon il ne demanderait pas.
Il y a plusieurs hypothèses, mais on ne va même pas s'appesantir là-dessus...
Peu importe.
Quand VOUS serez assigné au tribunal par la CAF pour fraude, ce ne sont pas ses avantages à LUI qui vous tireront d'affaire.
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Sans doute, sinon il ne demanderait pas.
Il y a plusieurs hypothèses, mais on ne va même pas s'appesantir là-dessus...
Peu importe.
Quand VOUS serez assigné au tribunal par la CAF pour fraude, ce ne sont pas ses avantages à LUI qui vous tireront d'affaire.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 avril 2019 à 16:38